Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementDREAL d’implantation de la division concernée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission. Une délégation de signature du directeur général leur confère l’autorité sur les décisions du niveau local.

Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB, des transports de matières radioactives et des activités du Cette catégorie regroupe les nombreux domaines utilisant les rayonnements ionisants, dont la médecine (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire), la biologie humaine, la recherche, l’industrie, mais aussi certaines applications vétérinaires, médico-légales ou destinées à la conservation des denrées alimentaires.nucléaire de proximité et instruisent la plupart des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires implantées dans leur territoire.

Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site, si celui-ci est accessible ou ne présente pas de danger. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques de crise.

Enfin, les délégués territoriaux sont les représentants de l’ASN en région. Ils contribuent, avec l’appui des divisions, à la mission d’information du public de l’ASN. Ils participent par ailleurs aux réunions des commissions locales d’information. Ils entretiennent également des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations de protection de l’environnement, les exploitants et les partenaires administratifs locaux (Préfets, ARH, DRASS...).

L’ASN se compose de 11 divisions territoriales compétentes sur une ou plusieurs régions administratives.

• Division de Bordeaux

  La division de Bordeaux contrôle la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les dix-sept départements des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées.

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division de Bordeaux de l’ASN s’élèvent à vingt-trois agents : un chef de division, deux adjoints, seize inspecteurs, quatre agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Caen

  La division de Caen contrôle la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les cinq départements des régions Basse et Haute-Normandie. La division de Caen contrôle également le site des Monts d’Arrée (centrale de Brennilis en Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement) en région Bretagne.

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division de Caen s’élèvent à vingt-huit agents : un chef de division, quatre adjoints, dix-neuf inspecteurs et quatre agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Châlons-en-Champagne

  La division de Châlons-en-Champagne contrôle la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les sept départements des régions Champagne-Ardenne et Picardie.

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division de Châlons-en-Champagne s’élèvent à quatorze agents : un chef de division, deux adjoints, neuf inspecteurs et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Dijon

  La division de Dijon contrôle la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les huit départements des régions de Bourgogne et de Franche-Comté.

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division de Dijon s’élèvent à six agents : un chef de division, quatre inspecteurs et un agent administratif, placés sous l’autorité d’une déléguée territoriale.

• Division de Lille

  La division de Lille est compétente pour contrôler la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les deux départements de la région Nord Pas-de-Calais.

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division de Lille s’élèvent à dix-sept agents : un chef de division, deux adjoints, douze inspecteurs ainsi que deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Lyon

  La division de Lyon contrôle la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les douze départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne.

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division de Lyon s’élèvent à 37 agents : un chef de division, un chef de division délégué, trois adjoints, vingt-six inspecteurs ainsi que six agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Marseille

  La division de Marseille contrôle la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les treize départements des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Languedoc-Roussillon et Corse. Elle exerce ce contrôle dans les Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB), le "nucléaire de proximité" (notamment le nucléaire utilisé dans les applications médicales) ainsi que dans le domaine du transport de matières radioactives.

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division s’élèvent à 23 agents : un chef de division, deux adjoints, seize inspecteurs et quatre agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Nantes

  La division de Nantes contrôle la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les neuf départements des régions Pays de la Loire et Bretagne.

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division de Nantes s’élèvent à neuf personnes : un chef de division, un adjoint, cinq inspecteurs et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Paris

  La division de Paris contrôle les activités du Cette catégorie regroupe les nombreux domaines utilisant les rayonnements ionisants, dont la médecine (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire), la biologie humaine, la recherche, l’industrie, mais aussi certaines applications vétérinaires, médico-légales ou destinées à la conservation des denrées alimentaires.nucléaire de proximité dans les huit départements de la région Ile-de-France et les quatre départements d’Outre-Mer. Elle intervient également en tant qu’expert auprès des autorités compétentes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division d’Orléans de l’ASN s’élèvent à vingt-sept agents : un chef de division, trois adjoints, dix-huit inspecteurs et cinq agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division d'Orléans

  La division d’Orléans de l’ASN contrôle la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les neuf départements des régions Centre et Limousin. La division d’Orléans est également mise à la disposition du délégué territorial de Paris sous l’autorité duquel elle assure le contrôle de la sûreté des Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.Installations nucléaires de base (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB) d’Ile-de-France ^[1].

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division d’Orléans de l’ASN s’élèvent à vingt-sept agents : un chef de division, trois adjoints, dix-huit inspecteurs et cinq agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Strasbourg

  La division de Strasbourg contrôle la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les six départements des régions Alsace et Lorraine.

  Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division de Paris s’élèvent à vingt-deux agents : un chef de division, deux adjoints, dix-sept inspecteurs de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.