Guide n°11 de déclaration des événements significatifs en radioprotection hors installations nucléaires et transport de matières radioactives
Le guide n°11 relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs dans le domaine de la radioprotection hors installations nucléaires de base et transports de matières radioactives est destiné aux responsables d’activités nucléaires telles que définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et aux chefs d’établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants.
Il étend au domaine du nucléaire de proximité - activités médicales, industrielles et de recherche mettant en œuvre des rayonnements ionisants - les principes de déclaration relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement déjà applicables dans le domaine des installations nucléaires de base et du transport de matières radioactives.
Téléchargement du guide :
- Guide n°11 - Guide complet (PDF - 251,16 Ko)
- Guide n°11 - Guide complet (MSWORD - 654,50 Ko)
- Guide n°11 - Guide sans les annexes (PDF - 137,71 Ko)
Téléchargement des annexes du guide :
-
Guide n°11 - Annexe 1 (PDF - 122,81 Ko)
Critères de déclaration des événements significatifs en radioprotection
-
Guide n°11 - Annexe 2 (PDF - 135,45 Ko)
Formulaire de déclaration d'un événement significatif dans le domaine de la radioprotection
-
Guide n°11 - Annexe 3 (PDF - 112,32 Ko)
Compte rendu d'événement significatif dans le domaine de la radioprotection
-
Guide n°11 - Annexe 4 (PDF - 107,28 Ko)
Rappel des principales obligations de signalement ou de déclaration
Téléchargement du document de synthèse :
-
Guide n°11 - Document de synthèse (PDF - 763,38 Ko)
Document destiné à faciliter l'utilisation du guide ASN/DEU/03
