Organisation


Mis à jour le 06 Octobre 2009
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Dans le domaine du contrôle de la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles, l’ASN est en charge :
- d’élaborer la réglementation technique et d’en suivre l’application ;
- de mener à bien les procédures d’autorisation (agréments de colis et d’organismes) ;
- d’organiser et d’animer l’inspection ;
- de proposer et d’organiser l’information du public.

Par ailleurs, l’ASN peut intervenir dans le cadre des plans d’urgence définis par les pouvoirs publics pour faire face à un accident.

A été créé par décision du 1er décembre 1998 un groupe permanent d’experts (GPE) pour le transport des matières radioactives, à l’instar des GPE préalablement existants. L’expertise effectuée à la demande de l’ASN par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) peut ainsi être complétée par un examen en groupe permanent dexperts.

Une bonne articulation est recherchée, sur un plan réglementaire et pratique, avec les autres autorités de contrôle chargées notamment de l’inspection des moyens de transport, de l’inspection du travail dans le secteur du transport ou de la protection des matières nucléaires. A cette fin, l’ASN a signé ou signera prochainement des protocoles avec la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ( GGITM), la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et participe à la CITMD. Par ailleurs, la loi TSN a renforcé les pouvoirs des inspecteurs de l’ASN, notamment en matière de constatations des infractions et de sanctions.