Afin d'aider les professionnels concernés à détecter et à déclarer les événements significatifs (anomalies, écarts, incidents …), l'ASN a établi deux guides disponibles sur son site Internet.

Le premier de ces guides, dont la dernière mise à jour date d'octobre 2005, est applicable depuis le 1er janvier 2006 aux installations nucléaires de base (INB) et aux transports de matières radioactives (TMR).

• Consulter le guide de l'ASN relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs pour les INB et le TMR

Le second, publié en juillet 2007, est applicable à titre expérimental aux événements significatifs survenant, en matière de radioprotection, dans le domaine du nucléaire de proximité : activités médicales, industrielles et de recherche mettant en oeuvre des rayonnements ionisants.

• Consulter le guide de l'ASN relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs dans le domaine de la radioprotection hors installations nucléaires de base et transports de matières radioactives (guide ASN/DEU/03)

L'ASN a également élaboré un document de synthèse afin de faciliter l'utilisation du guide ASN/DEU/03.

• Télécharger le document de synthèse

• Guide relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs INB et TMR

  Guide relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs - domaines installations nucléaires (INB) et transport de matières radioactives

• Guide n°11 de déclaration des événements significatifs en radioprotection hors INB et TMR

  Ce guide, relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs dans le domaine de la radioprotection, est destiné aux responsables d’activités nucléaires et aux chefs d’établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants.

• Déclaration des événements et incident en radiothérapie

  Afin de permettre aux professionnels de la radiothérapie de remplir simultanément leurs obligations de déclaration relative et à la radioprotection et à la matériovigilance, l'ASN et l'Afssaps mettent à disposition un portail de déclaration. Cet outil, s'inscrivant dans le plan national d'actions pour la radiothérapie du ministre de la santé, élaboré avec les professionnels, a pour objet de faciliter les déclarations et permettre de capitaliser les retours d'expérience pour une amélioration constante de l'efficacité et de la sécurité des traitements de radiothérapie, qui occupent une place majeure dans la lutte contre le cancer.