Radon


Mis à jour le 27 Juin 2011 ajouter aux favoris suggérer à un ami imprimer

Programme expérimental de réduction du risque radon dans l'habitat privé en Limousin (2007-2009)

Ce programme expérimental pour la réduction du risque radon dans l'habitat privé sera réalisé sur le territoire du Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches (région Limousin).

Quatre objectifs ont été définis pour ce programme :

  • contribuer à l'évaluation de l'exposition au risque radon dans l'habitat privé,
  • appréhender les réactions des acteurs locaux,
  • étudier la faisabilité de la gestion du risque radon dans le cadre des transactions et réhabilitations immobilières, ainsi que la faisabilité de différents niveaux d'actions envisageables (initiatives locales ; information faite à l'acquéreur d'un logement situé dans une zone à risque radon dans le cadre du dossier de diagnostic technique de l'habitat ; obligations faites aux propriétaires bailleurs, dans une zone à risque radon; obligations pour tout propriétaire, dans une zone à risque radon),
  • enfin, évaluer les besoins de remédiations et proposer des solutions techniques et financières.

Une « convention cadre » a été signée en janvier 2008 entre les financeurs et les principaux acteurs du programme (l'ASN, l'Université de Limoges, l'Etat, le PNR et la région Limousin).

  • Télécharger la convention cadre du programme expérimental de réduction du risque radon dans l'habitat privé en Limousin

Campagne 2006 - 2007 de mesures du radon dans les lieux ouverts au public


Le radon, gaz radioactif d'origine naturelle, est présent partout à la surface de la Terre, notamment dans les régions granitiques ou volcaniques.

Le radon est un cancérigène pulmonaire certain pour l'homme (classé dans le groupe I dans la classification du centre international de recherche sur le cancer (CIRC)). Selon les estimations disponibles, le nombre estimé de cancers du poumon attribuable à une exposition au radon en France se situe loin derrière celui dû au tabac. Cependant, selon la dernière étude européenne, environ 9% des cancers du poumon en Europe seraient dus au radon. Ainsi le nombre de personnes exposées fait du radon un problème de santé publique sur lequel il est nécessaire d'agir, d'autant plus que les expositions peuvent être nettement diminuées par des moyens souvent simples.

Après un rappel du cadre réglementaire, ce document fournit une synthèse du bilan de la campagne 2006-2007 de mesures dans les lieux ouverts au public

Agrément pour la mesure du radon

La décision n° 2009-DC-0134 fixe les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément.

La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la à sécurité en matière nucléaire dispose, dans son article 4-2°, que l'ASN délivre les agréments requis aux organismes qui participent aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection.


En application de l’article R.1333-15 du code de la santé publique et l'article R.4457-6 du code du travail, les mesures de l’activité volumique du radon sont réalisées soit par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, soit par les organismes dont la liste est consultable au bulletin officiel de l’ASN.

Agrément des organismes chargés de la mesure du radon

Les mesures de l’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux, ainsi que dans les cavités et ouvrages souterrains sont réalisées par des organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire.


Les prochaines demandes d'agrément pour le niveau 1 option A, le niveau 1 option B et le niveau 2 (premières demandes ou renouvellement) sont à envoyer à l'adresse suivante entre le 1er mars 2011et le 30 avril 2011, par courrier postal :


Autorité de sûreté nucléaire
Direction des rayonnments ionisants,
6, place du Colonel Bourgoin
75572 Paris Cedex 12


Pour les pièces à joindre au dossier, se référer au document " pièces nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'agrément" . Ce dossier doit être présenté selon le modèle de dossier de demande d'agrément.
Les critères et les modalités d'agrément des organismes chargés de réaliser les mesures du radon d ont été publiées par décision n° 2009-DC-0134 , pris en application de l'article R.1333-15 du code de la santé publique et l'article R.4457-6 du code du travail.


L'agrément est délivré par le président de l'ASN, après avis d'une commission nationale d'agrément composée de représentants des ministères concernés, d'organismes techniques (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), , des professionnels du bâtiment ainsi que des professionnels concernés par la mesure du radon. Les critères d'agrément portent principalement sur la connaissance des normes pour la mesures du radon et la formation des agents réalisant les mesures.

Rappel aux organismes agréés

Pour chacune des interventions réalisées, il est nécessaire de remplir le questionnaire ASN. Ce questionnaire permet de relever, au moment de la mesure, l'ensemble des données qui permettent par la suite d'interpréter les résultats. Il ne constitue pas à lui seul le rapport d'intervention qui doit être remis au propriétaire ou à l'employeur. Il servira à constituer la base nationale des mesures de radon dans les lieux ouverts au public, par la saisie de ces fiches sous format informatisé. Il est donc important d'utiliser ce modèle sans le modifier.


Les organismes agréés doivent informer les propriétaires que ces informations feront l'objet d'un traitement informatisé par l'administration et que dans le cadre de l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ils peuvent exercer leur droit d'accès aux informations qui les concernent en s'adressant à la DDASS de leur département (cf. circulaire du 20 décembre 2004).

Sommaire des textes de référence sur le radon

  • Décision n°2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément
  • Décision n°2009-DC-0135 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon
  • Décision n°2009-DC-0136 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d’activité volumique du radon.
  • Circulaire DGSNR du 20 décembre 2004 relative aux "Nouvelles missions des Directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales pour la gestion du risque radon dans les lieux ouverts au public", diffusée aux DDASS et aux DRASS
  • Note d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon (publiée sous forme d'avis, pris en application de l'arrêté du 22 juillet 2004, au Journal Officiel du 22 février 2005)

Rappel aux organismes agréés

En application de l'arrêté du 22 juillet 2004, cette note d'information doit être annexée à vos rapports d'intervention remis aux propriétaires lorsque des niveaux de radon supérieurs à 400 Bq/m3 ont été mesurés.