Les activités contrôlées
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Exploitants d'installations nucléaires de base
Cette page contient des informations relatives à la réglementation et aux règles fondamentales de sûreté (RFS) destinées aux exploitants d'installations nucléaires de base (INB).
Réglementation
- Réglementation française dans le domaine nucléaire et normes relatives aux ESPN
Cet article présente, en une dizaine de pages, l'architecture, la philosophie et les points importants de la réglementation des équipements sous pression nucléaires (ESPN).
- La réglementationnationale applicable à la sûreté nucléaire :
- Organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France
- Radioprotection
- Les installations contrôlées
- Rejets d'effluents liquides et gazeux
- Gestion des déchets radioactifs et des sites pollués
- Situations d'urgence radiologique
Guides de l'ASN et règles fondamentales de sûreté (RFS)
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Guides de l'ASN et règles fondamentales de sûreté
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Autres guides de l'ASN et règles fondamentales de sûreté
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Guide précisant les conditions d'application des dispositions relatives à l'incendie de l'arrêté du 31/012/1999 modifié
- Guide relatif à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires
- Les notes de procédure
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Guide relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs INB et TMR
Guide relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs - domaines installations nucléaires (INB) et transport de matières radioactives
