L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"), est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France.

L'ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.

Elle contribue à l’information des citoyens.

Des valeurs et une ambition

L’ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales : la compétence, l’indépendance, la rigueur et la transparence.

Son ambition est d’assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale.

L'ASN rend compte

L’ASN informe le public et les parties prenantes de son activité au public et aux parties prenantes, notamment à travers sa revue Contrôle et son site Internet.

Par ailleurs, son rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection lui permet de rendre compte chaque année, en particulier au Parlement, de son activité, de ses missions et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

L’ASN a par ailleurs élaboré un ensemble d’indicateurs afin d’évaluer, pour l’ensemble de ses activités, son niveau de performance, son action et son efficacité. C’est également pour mieux rendre compte de ses activités que l’ASN a mis en oeuvre et publie, depuis 2005, son plan stratégique pluriannuel, reprenant notamment ces indicateurs.

A sa demande, l'ASN a bénéficié, en novembre 2006, d'une mission Integrated Regulatory Review Service (IRRS) coordonnée par l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) qui lui apermis d'être audité par ses pairs.

Un champ de contrôle étendu et diversifié

Les activités contrôlées par l’ASN sont toutes celles qui comportent un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, soit d’une source naturelle.

Elles vont des installations nucléaires, comme les centrales nuclaires d’EDF ou les établissements de COGEMA, aux installations médicales, en passant par le transport de matières radioactives et les installations industrielles et de recherche utilisant des rayonnements ionisants.

Une conception élargie de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

L’ASN a développé une conception « élargie » de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle s’intéresse ainsi non seulement aux aspects techniques et matériels des domaines et activités qu’elle contrôle, mais également aux aspects organisationnels et humains .

Cette conception conduit également l’ASN à assurer un contrôle approfondi pour protéger les personnes et l’environnement des risques et nuisances liées aux rayonnements ionisants.

Le recours à des experts

Pour certaines de ses décisions, l’ASN s’appuie sur des expertises techniques extérieures, étayées le cas échéant par des travaux de recherche, notamment celles de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cet appui, d'un montant d'environ 65 M€ en 2007, est inscrit dans le programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sous-action « Appui technique à l’ASN ».

L’ASN sollicite également les avis et les recommandations de groupes d'experts, provenant d'horizons scientifiques et techniques diversifiés.