L’ASN fait le point sur la situation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi les conséquences radiologiques au Japon et en Europe.

La situation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

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Rejet de tritium à la centrale nucléaire de Civaux (Vienne) : l’ASN met en demeure EDF de restaurer l’étanchéité de la capacité de rétention des réservoirs d’entreposage des effluents issus de l’îlot nucléaire..

A la suite d’un rejet non maîtrisé de tritium dans l’environnement sur le site de Civaux, l’ASN a mis en demeure EDF de respecter la réglementation relative aux fluides radioactifs.

Le 4 janvier 2012, un prélèvement dans les eaux souterraines de la centrale a été réalisé par EDF. Les résultats d’analyse de ce prélèvement, reçus le 13 janvier 2012, ont révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l. Les mesures attendues au niveau de ces eaux souterraines sont normalement inférieures à 8 Bq/l.

Le fonctionnement d’une centrale nucléaire produit des effluents contenant des éléments radioactifs. Parmi ces éléments, le tritium (3H) est un isotope radioactif de l’hydrogène. A la centrale de Civaux, ces effluents sont traités, conditionnés dans des réservoirs appelés « KER » puis rejetés dans la Vienne suivant les modalités et les limites fixées par les prescriptions de rejet. Conformément à la réglementation, une capacité de rétention est associée à ces réservoirs « KER » pour collecter leurs fuites éventuelles. Cette rétention doit être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir.

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Importante rencontre du collège de l’ASN avec le ministre japonais M. Goshi Hosono.

Le Collège et la Direction générale de l’ASN ont reçu officiellement et à sa demande le 19 janvier le ministre japonais M. Goshi Hosono.

M. Hosono est à la tête du ministère de l’environnement et du ministère en charge de la gestion des accidents nucléaires et de la prévention des risques. Il est également secrétaire d’état auprès du Premier ministre chargé de l’organisation de l’indemnisation des victimes de l’accident de Fukushima Daiichi.

M. Hosono était accompagné de l’Ambassadeur du Japon en France.

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Le code de l’environnement intègre la législation sur la transparence et la sécurité nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Trois textes majeurs contiennent les dispositions relatives aux activités nucléaires. Depuis le 6 janvier 2012, ces trois textes fondamentaux sont intégrés dans le code de l’environnement, dans un souci de simplification, afin que les citoyens aient connaissance de l’ensemble des dispositions qui concernent le domaine nucléaire.

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A la suite de l’incident de gammagraphie de Rambervillers (88), l’ASN autorise une intervention pour remettre la source en position de sécurité.

Le 22 septembre 2011, un incident impliquant un opérateur utilisant un gammagraphe est survenu au sein de l’entreprise STIC à Rambervillers (88), au cours d’un contrôle de soudure réalisé par le Laboratoire d’Essais de Montereau (LEM).

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L’ASN publie le bilan des inspections réalisées en 2010 dans les centres de radiothérapie : la sécurité des soins progresse de façon continue depuis 2008.

L’ASN considère que la sécurité des soins en radiothérapie progresse de façon continue depuis 2008.

Le bilan des inspections réalisées en 2010 par l’ASN dans 127 centres de radiothérapie confirme l’augmentation des ressources humaines consacrées à la radiophysique médicale amorcée en 2008 et poursuivie en 2009. Cette augmentation résulte notamment du nombre significatif des recrutements de personnes spécialisées en radiophysique médicale (PSRPM), consécutif au renforcement des moyens humains dans les centres de radiothérapie dans le cadre du « plan cancer 2009-2013 ».

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Régulateurs et industrie médicale travaillent de concert en matière de radioprotection.

Assurer la sécurité des patients avant tout : une priorité, tant pour HERCA, l’association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection, que pour COCIR, association européenne des professionnels de l'imagerie médicale, de l’industrie électromédicale et des technologies de l’information dans le secteur de la santé, qui unissent leurs efforts pour pallier les problèmes d’exposition aux rayonnements ionisants en scanographie. A l’initiative de HERCA, les fabricants d’appareils de scanographie membres de COCIR se sont volontairement engagés à réduire les doses de radiation, un geste salué par HERCA.

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Publication du rapport de l’ASN sur les ECS - L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

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Mise à jour du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives..

Le MEDDTL, l’ASN et l’IRSN publient un nouveau guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives

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Audition du Président de l’ANCCLI par le collège de l’ASN .

Le 13 décembre 2011, veille de la conférence annuelle des commissions locales d’information (CLI), le collège de l’ASN a reçu M. Jean-Claude Delalonde, Président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI). M. Delalonde était accompagné de plusieurs représentants de commissions locales d’information.

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Audition du Président du directoire d’AREVA par le collège de l’ASN .

Dans le cadre de son audition régulière des exploitants nucléaires sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, le collège de l’ASN a auditionné, le 6 décembre 2011, le Président du directoire d’Areva. Celui-ci était accompagné de ses principaux collaborateurs intervenant dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

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L’ASN examine les conditions de réparation de défauts détectés dans une pénétration de fond de cuve du réacteur 1 de Gravelines.

Lors d’un contrôle réalisé pendant la troisième visite décennale du réacteur 1 de Gravelines, EDF a détecté des défauts dans une pénétration de fond de cuve du réacteur.

Une pénétration de fond de cuve (PFC) est un tube qui est implanté dans le fond de la cuve du réacteur d’une centrale nucléaire. La PFC est soudée sur le fond de la cuve. Son rôle est de permettre l’introduction de sondes d’instrumentation dans le cœur du réacteur. 50 PFC sont implantées sur le réacteur 1 de Gravelines. Une fuite au niveau d’une PFC constituerait une brèche du circuit primaire du réacteur.

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Levée du plan d’urgence interne à la centrale nucléaire du Blayais .

En raison de l’amélioration des conditions météorologiques et après accord de l’ASN, EDF a levé à 13h00 le plan d’urgence interne « sûreté inondation » (PUI) de la centrale nucléaire du Blayais (Gironde, 33). Ce plan avait été déclenché à titre préventif ce matin à 06h25.

Les 4 réacteurs du site du Blayais sont restés en fonctionnement normal.

L’ASN reste vigilante sur l’évolution des conditions météorologiques et demeure en contact avec l’exploitant.

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La centrale nucléaire du Blayais a déclenché son plan d’urgence interne à titre préventif.

EDF a déclenché son plan d’urgence interne (PUI) à la centrale nucléaire du Blayais à 06h25 ce matin en raison d’une prévision de tempête ce vendredi à partir de 9h. La vitesse du vent attendue est de 75 km/h (le critère de déclenchement du PUI est de 70 km/h en moyenne).

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L’ASN publie le plan national d’actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le plan national d’actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce document est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères chargés de la santé, du logement et du travail et les organismes partenaires (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire-IRSN, Institut national de veille sanitaire-InVS, Centre scientifique et technique du bâtiment-CSTB, conseil régional du Limousin). Ce second plan d’actions fait suite au plan 2005-2008 dont le bilan a été publié par l’ASN en 2009 et accessible sur son site internet.

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L’ASN contrôle la sûreté du retour en Allemagne de déchets nucléaires vitrifiés issus du retraitement de combustible usés.

Elle a procédé à plusieurs actions de vérification et d’information à l’occasion d’un transport de onze colis de type « Castor HAW 28 M » contenant 301 canisters (ou conteneurs) de déchets vitrifiés organisé entre le site de La Hague et le site d’entreposage allemand de Gorleben (Basse-Saxe) dans le cadre de l’accord intergouvernemental encadrant les transports vers l’Allemagne de déchets radioactifs provenant du retraitement en France de combustibles usés d’origine allemande.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO, entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011.

Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011, 25 événements significatifs de radioprotection survenus en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, ont néanmoins fait l’objet d’une analyse visant à en tirer les conséquences (notamment en termes d’organisation) et à éviter qu’ils ne se reproduisent.

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Projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux INB : l’ASN et le MEEDTL organisent une consultation du public.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ont élaboré un projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB).
Ce projet définit les exigences applicables aux INB et vient parachever le nouveau cadre juridique issu de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire (dite loi « TSN ») et de ses décrets d’application (notamment le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).

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L’ASN rendra début 2012 ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.

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L’ASN et la DGEC publient le rapport sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par la France..

La quatrième réunion triennale d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune ») aura lieu du 14 au 23 mai 2012 à Vienne.

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