Les activités contrôlées
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Groupe permanent d'experts en radioprotection pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants (GPRAD)
Jean-Paul Samain
Présidé par M. Jean-Paul Samain, le GP radioprotection est sollicité par l'ASN pour émettre des avis et le cas échéant des recommandations, dans le domaine de la radioprotection des travailleurs et du public pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d'origine naturelle. |
Séances du 13 avril 2010 et 14 avril 2010 (communes avec le GPMED)
Recommandations sur les évolutions souhaitables pour les fonctions et la formation des Personnes compétentes en radioprotection (PCR)
- Lettre de saisine
- Avis des groupes permanents d'experts
- Délibération de l'ASN
- Prise de position de l’ASN et de la DGT
- Rapport du groupe de travail « Les évolutions souhaitables pour les fonctions et la formation des Personnes compétentes en radioprotection »
Séances du 02 décembre 2008 et 03 février 2009
Demandes de prolongation de la durée d’utilisation des sources radioactives scellées
- Lettre de saisine
- Avis du groupe permanent d'experts
- Prise de position de l'ASN (voir l’arrêté du 23 octobre 2009 homologuant la décision 2009-DC-150)
Séance du 02 décembre 2008
Orientations retenues par l’ASN dans le cadre de la préparation des projets de décisions techniques relatives aux activités soumises à déclaration
- Lettre de saisine
- Avis du groupe permanent d'experts
- Prise de position de l'ASN relative à la liste des appareils électriques générant des rayons X soumis au régime de déclaration (voir l'arrêté du 29 janvier 2010 homologuant la décision 2009-DC-0146)
- Prise de position de l'ASN relative aux conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement (voir l'arrêté du 24 novembre 2009 homologuant la décision 2009-DC-0147)
- Prise de position de l'ASN relative au contenu des informations jointes aux déclarations des activités nucléaires (voir l'arrêté du 29 janvier 2010 homologuant la décision 2010-DC-0148)
- Prise de position de l'ASN (voir l’arrêté du 21 mai 2010 homologuant la décision 2010-DC-0175)




Jean-Paul Samain