Consultation sur le projet de guide d’application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29/01/2008 relatif à l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique

Consultation sur le projet de guide "Élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides"
Du 4 mars au 30 juin 2011.

Cette consultation est terminée

Ce projet de guide a pour objectif d’accompagner l’application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008, homologuée par arrêté du 23 juillet 2008. Cette décision et ce projet de guide concernent l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique.

Consultation sur la refonte de la réglementation générale des INB

Dans sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, l’ASN lance une consultation du public sur la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB).

Cette réglementation, jusqu'à présent assez restreinte, se limite à deux arrêtés ministériels de 1999 sur les rejets et les nuisances environnementales, un arrêté ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base et des arrêtés ministériels relatifs aux équipements sous pression des INB (En savoir plus sur la réglementation technique générale applicable aux INB).

L'ASN a souhaité procéder à une refonte complète de cette réglementation afin de couvrir de manière équilibrée l'ensemble des aspects pris en compte par le régime juridique des INB.

Dans le but d'une harmonisation européenne de la sûreté nucléaire, la nouvelle réglementation française intégrera les principes (« niveaux de référence ») élaborés par l'association WENRA regroupant les autorités de sûreté nucléaire européennes.

la consultation sur le projet d’arrêté relatif a la réglementation technique générale applicable aux INB, ouverte le 22 février 2010, et organisée conjointement par l'ASN et la Direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'écologie (MEEDDM) est close depuis 28 mai 2010. L'ensemble des contributions sont consultables ci-dessous.

Aucun projet de consultation n'est actuellement en cours.

Consultations terminées

Consultez ci-dessous les contributions des internautes.

• Consultation sur le projet de décision de l'ASN relatif au contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base
  (ouverte du 30 avril au 31 juillet 2011)

• Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux équipements sous pression nucléaires et à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
  (ouverte du 17 janvier au 31 mars 2011)- Aucune contribution

• Consultation sur le projet de décision de l’ASN relative au conditionnement dans les installations nucléaires de base des déchets radioactifs en vue de la production de colis destinés à une mise en stockage
  (ouverte du 20 septembre au 5 décembre2010)- Aucune contribution

• Consultation sur le projet de décision et de guide de l’ASN du relative à la politique de sûreté et au système de management de la sûreté des installations nucléaires de base
  (ouverte du 10 août au 15 novembre 2010)

• Consultation sur le projet de décision de l'ASN relative aux règles applicables aux INB pour la prévention et la limitation des pollutions accidentelles les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents
  (ouverte du 19 juillet au 15 octobre 2010)

• Consultation sur le projet de décision de l’ASN relative au contenu des règles générales d’exploitation des INB
  (ouverte du 6 juillet au 30 septembre 2010) - Aucune contribution

• Consultation sur le projet de décision de l'ASN relative aux conditions de fonctionnement des INB
  (ouverte du 6 juillet au 30 septembre 2010) - Aucune contribution

• Consultation sur le projet de guide de l’ASN relatif à la protection des INB contre les inondations externes
  (ouverte du 25 juin au 25 septembre 2010)

• Consultation sur le projet de décision relative à la gestion des situations d’urgence pour les INB
  (ouverte du 26 mai au 31 août 2010) - Aucune contribution

• Consultation sur le projet de décision relative aux déchets produits dans les INB
  (ouverte du 26 mai au 31 août 2010) - Aucune contribution

• Consultation sur le projet de décision relative aux réexamens de sûreté des INB
  (ouverte du 18 avril au 15 juillet 2010)

• Consultation sur le projet de décision relative aux modifications matérielles des INB
  (ouverte du 18 avril au 15 juillet 2010) - Aucune contribution

• Consultation sur le projet de décision de l'ASN relative aux "arrêts" de réacteurs électronucléaires à eau sous pression
  (ouverte du 18 avril au 15 juillet 2010) - Aucune contribution

• Consultation sur le projet d’arrêté relatif a la réglementation technique générale applicable aux INB
  (ouverte du 22 février au 28 mai 2010)

• Consultation sur le projet de décision de l'ASN "composants de rechange"
  (ouverte du 10 octobre au 31 décembre 2010) - Aucune contribution