La refonte de la réglementation générale des INB

Dans sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, l’ASN lance une consultation du public sur la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB).

Cette réglementation, jusqu'à présent assez restreinte, se limite à deux arrêtés ministériels de 1999 sur les rejets et les nuisances environnementales, un arrêté ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base et des arrêtés ministériels relatifs aux équipements sous pression des INB (En savoir plus sur la réglementation technique générale applicable aux INB).

L'ASN a souhaité procéder à une refonte complète de cette réglementation afin de couvrir de manière équilibrée l'ensemble des aspects pris en compte par le régime juridique des INB.

Dans le but d'une harmonisation européenne de la sûreté nucléaire, la nouvelle réglementation française intégrera les principes (« niveaux de référence ») élaborés par l'association WENRA regroupant les autorités de sûreté nucléaire européennes.

la consultation sur le projet d’arrêté relatif a la réglementation technique générale applicable aux INB, ouverte le 22 février 2010, et organisée conjointement par l'ASN et la Direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'écologie (MEEDDM) est close depuis 28 mai 2010. L'ensemble des contributions sont consultables ci-dessous.

Trois projets concernant des décisions de l'ASN ont été ouverts à consultation du 18 avril au 15 juillet 2010 :

• le projet de décision relative aux réexamens de sûreté des INB.

• le projet de décision relative aux modifications matérielles des INB.

• le projet de décision relative aux "arrêts" de réacteurs éléctronucléaires à eau sous pression.

Les contributions des internautes sur ces trois projets sont accessibles ci-dessous.

Un nouveau projet de guide de l'ASN relatif à la protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes est également ouvert à consultation depuis le 25 juin et jusqu'au 31 août 2010.

Quatre projets de décision sont également en cours de consultation :

• Du 26 mai au 31 août 2010 :
  • le projet de décision relative aux déchets produits dans les INB.
  • le projet de décision relative au situations d'urgence pour les INB.
• Du 6 juillet au 30 septembre 2010 :
  • le projet de décision relative aux règles générales d'exploitation des INB.
  • le projet de décision relative aux conditions de fonctionnement des INB.
• Du 19 juillet au 15 octobre 2010 :
  • Le projet de décision relative aux règles applicables pour la protection de l'environnement.
• Du 10 août au 15 novembre 2010
  • Le projet de décision relative à la politique et au management de la sûreté

Consultations terminées

• Consultation sur le projet de décision relative aux réexamens de sûreté des INB
  (ouverte du 18 avril au 15 juillet 2010)

• Consultation sur le projet de décision relative aux modifications matérielles des INB
  (ouverte du 18 avril au 15 juillet 2010)

• Consultation sur le projet de décision de l'ASN relative aux "arrêts" de réacteurs électronucléaires à eau sous pression
  (ouverte du 18 avril au 15 juillet 2010)

• Consultation sur le projet d’arrêté relatif a la réglementation technique générale applicable aux INB
  (ouverte du 22 février au 28 mai 2010)

Liste des consultations en cours

• Consultation sur les projets "politique et management de la sûreté"

  Projet de décision et de guide de l’Autorité de sûreté nucléaire du relative à la politique de sûreté et au système de management de la sûreté des installations nucléaires de base.
  La consultation de ce projet a été ouverte le 10 août 2010 et s'achèvera le 15 novembre 2010.

• Consultation sur le projet "environnement"

  Projet de décision de l'ASN relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la prévention et la limitation des pollutions accidentelles, les prélèvements d’eau et les rejets d'effluents dans le milieu ambiant et la prévention et la limitation des nuisances pour le public et l'environnement.
  La consultation de ce projet a été ouverte le 19 juillet 2010 et s’achèvera le 15 octobre 2010.

• Consultation sur le projet "conditions de fonctionnement"

  Projet de décision de l'ASN relative aux conditions de fonctionnement des installations nucléaires de base (INB).
  La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 6 juillet 2010 et sera close le 30 septembre 2010.

• Consultation sur le projet "situations d’urgence"

  Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la gestion des situations d’urgence pour les installations nucléaires de base.
  La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 21 mai 2010 et sera close le 31 août 2010.

• Consultation sur le projet de guide de l’ASN "inondations externes"

  Projet de guide de l’ASN sur la protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes.
  La consultation est ouverte le 25 juin 2010 et sera close le 25 septembre 2010.

• Consultation sur le projet "règles générales d’exploitation"

  Projet de décision de l’ASN relative au contenu des règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base.
  La consultation de ce projet a été ouverte le 6 juillet 2010 et s’achèvera le 30 septembre 2010.

• Consultation sur le projet "Déchets"

  Projet de décision relative à l’étude sur la gestion des déchets produits dans les installations nucléaires de base.
  La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 26 mai 2010 et sera close le 31 août 2010.