L’IRSN, créé par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 et par le décret n° 2002-254 du 22 février 2002, a été institué comme établissement public industriel et commercial autonome, dans le cadre de la réorganisation nationale du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, afin de rassembler les moyens publics d’expertise et de recherche dans ces domaines.

L’IRSN est placé sous la tutelle des ministres respectivement chargés de l’environnement, de la santé, de la recherche, de l’industrie et de la défense. L’IRSN conduit et met en œuvre des programmes de recherche afin d’asseoir sa capacité d’expertise publique sur les connaissances scientifiques les plus avancées dans les domaines des risques nucléaires et radiologiques, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Il est chargé d’une mission d’appui technique aux autorités publiques compétentes en sûreté, radioprotection et sécurité, aussi bien dans la sphère civile que dans celle de la défense. Il assure enfin certaines missions de service public notamment en matière de surveillance de l’environnement et des personnes exposées aux rayonnements ionisants.

L’IRSN assure la gestion de bases de données nationales (comptabilité nationale des matières nucléaires, fichier national d’inventaire des sources radioactives, fichier relatif au suivi de l’exposition des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants…), ainsi qu’une contribution à l’information du public sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

Budget de l’IRSN

La subvention du budget général de l’État affectée à l’IRSN est inscrite dans l’action n° 11 « Recherche dans le domaine des risques » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

La subvention totale de l’État pour l’IRSN s’élève en 2010 au même niveau qu’en 2009, à savoir 244,8 M€ dont 78,1 M€ pour l’action d’appui technique à l’ASN. Pour 2011, elle est réduite à 213,4 M€ et s’accompagne de l’instauration d’une taxe due par certains acteurs industriels pour couvrir les frais d’expertise que l’ASN demande à l’IRSN.

Dans son avis du 3 décembre 2010 relatif au budget consacré aux travaux d’expertise de l’IRSN, l’ASN a jugé inacceptable pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection une situation qui conduirait à une réduction sans compensation de près de 30 M€ du budget de l’IRSN dédié aux actions réalisées au bénéfice de l’ASN en 2011 et a considéré que seule une subvention de l’État, d’un niveau comparable à celui des années précédentes, permet de constituer une base stable garantissant les capacités d’expertise afférentes.

Une convention a été signée entre l’ASN et l’IRSN, qui définit les modalités de dialogue ainsi que les principes gouvernant l’appui technique fourni par l’Institut à l’ASN. Cette convention est précisée chaque année par un protocole qui recense les actions à réaliser par l’IRSN en appui à l’ASN.