L’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, créé par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 et par le décret n° 2002-254 du 22 février 2002, a été institué comme établissement public industriel et commercial autonome, dans le cadre de la réorganisation nationale du contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, afin de rassembler les moyens publics d’expertise et de recherche dans ces domaines.

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN est placé sous la tutelle des ministres respectivement chargés de l’environnement, de la santé, de la recherche, de l’industrie et de la défense. L’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN conduit et met en œuvre des programmes de recherche afin d’asseoir sa capacité d’expertise publique sur les connaissances scientifiques les plus avancées dans les domaines des risques nucléaires et radiologiques, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Il est chargé d’une mission d’appui technique aux autorités publiques compétentes en sûreté, La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et sécurité, aussi bien dans la sphère civile que dans celle de la défense. Il assure enfin certaines missions de service public notamment en matière de surveillance de l’environnement et des personnes exposées aux rayonnements ionisants.

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN assure la gestion de bases de données nationales (comptabilité nationale des Désignent des composés radioactifs qui peuvent être valorisés, soit immédiatement, soit ultérieurement en raison de leur potentiel énergétique : ce sont par exemple l'uranium et le plutonium qui renferment des isotopes fissiles.matières nucléaires, fichier national d’inventaire des sources radioactives, fichier relatif au suivi de l’exposition des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants…), ainsi qu’une contribution à l’information du public sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

Budget de l’IRSN

La subvention du budget général de l’État affectée à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN est inscrite dans l’action n° 11 « Recherche dans le domaine des risques » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

La subvention totale de l’État pour l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN s’élève en 2010 au même niveau qu’en 2009, à savoir 244,8 M€ dont 78,1 M€ pour l’action d’appui technique à l’ASN. Pour 2011, elle est réduite à 213,4 M€ et s’accompagne de l’instauration d’une taxe due par certains acteurs industriels pour couvrir les frais d’expertise que l’ASN demande à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN.

Dans son avis du 3 décembre 2010 relatif au budget consacré aux travaux d’expertise de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, l’ASN a jugé inacceptable pour le contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection une situation qui conduirait à une réduction sans compensation de près de 30 M€ du budget de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN dédié aux actions réalisées au bénéfice de l’ASN en 2011 et a considéré que seule une subvention de l’État, d’un niveau comparable à celui des années précédentes, permet de constituer une base stable garantissant les capacités d’expertise afférentes.

Une convention a été signée entre l’ASN et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, qui définit les modalités de dialogue ainsi que les principes gouvernant l’appui technique fourni par l’Institut à l’ASN. Cette convention est précisée chaque année par un protocole qui recense les actions à réaliser par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN en appui à l’ASN.