La loi TSN a institué un Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.

Le Haut Comité peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent. Il peut également se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.

Le Haut Comité peut être saisi sur toute question relative à l’information concernant la sécurité nucléaire et son contrôle.

Il a remplacé le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires (CSSIN) qui avait été institué en 1973 avec des missions voisines mais moins étendues et des moyens d’action plus modestes.

Présidé par M. Henri Revol, ancien sénateur de la Côte-d’Or et ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Haut Comité est composé de quarante membres nommés pour six ans par décret, dont :

• deux députés désignés par l’Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat ;
• six représentants des CLI ;
• six représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations agréées d’usagers du système de santé ;
• six représentants des personnes responsables d’activités nucléaires ;
• six représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ;
• six personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication, dont trois désignées par l’OPECST, une par l’Académie des sciences et une par l’Académie des sciences morales et politiques ;
• le président de l’ASN, un représentant de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et quatre représentants des ministères intéressés.

Le président du Haut Comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d’information et les personnalités choisies en raison de leur compétence.

Le Haut Comité a tenu trois réunions en 2009. Il a évoqué la stratégie de démantèlement des INB, la campagne de distribution de comprimés d’iode autour des centrales nucléaires, la gestion des anciens sites miniers d’uranium, la pénurie de radiophysiciens dans les centres de radiothérapie et la gestion des déchets radioactifs, et notamment les réflexions sur la notion de réversibilité des stockages.

Le Haut comité a constitué des groupes de travail sur la conciliation entre la transparence et les secrets protégés par la loi, et sur la mise en place d’un «portail d’information » sur le nucléaire. Des membres du Haut comité participent activement au groupe de travail créé par l’ASN sur la définition d’un indice de radioactivité dans l’environnement.

L’ASN considère que le HCTISN joue un rôle important de concertation au niveau national. Elle contribue activement aux travaux du Haut Comité.

Pour en savoir plus : voir le site Internet du HCTISN www.hctisn.fr.