La loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN a institué un Haut Comité pour la transparence et l’information sur la Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire (Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN), instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire.

Le Haut Comité peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent. Il peut également se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.

Le Haut Comité peut être saisi sur toute question relative à l’information concernant la Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire et son contrôle.

Il a remplacé le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires (Conseil Supérieur de la Sûreté et de l'Information Nucléaires, placé auprès des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement, cet organisme consultatif a compétence sur tous les sujets touchant à la sûreté des installations nucléaires au stade de la conception, de la construction puis de la mise en exploitation jusqu'au stockage des déchets et sur les questions d'information du public et des médias sur le nucléaire. (A été remplacé en 2008 par le HCTISN)CSSIN) qui avait été institué en 1973 avec des missions voisines mais moins étendues et des moyens d’action plus modestes.

Présidé par M. Henri Revol, ancien sénateur de la Côte-d’Or et ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé par la loi du 8 juillet 1983. Cet Office a pour mission, aux termes de la loi, d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. A cet effet, l'Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations.OPECST), le Haut Comité est composé de quarante membres nommés pour six ans par décret, dont :

• deux députés désignés par l’Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat ;
• six représentants des CLI ;
• six représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations agréées d’usagers du système de santé ;
• six représentants des personnes responsables d’activités nucléaires ;
• six représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ;
• six personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication, dont trois désignées par l’l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé par la loi du 8 juillet 1983. Cet Office a pour mission, aux termes de la loi, d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. A cet effet, l'Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations.OPECST, une par l’Académie des sciences et une par l’Académie des sciences morales et politiques ;
• le président de l’ASN, un représentant de l’Institut de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et quatre représentants des ministères intéressés.

Le président du Haut Comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d’information et les personnalités choisies en raison de leur compétence.

Le Haut Comité a tenu trois réunions en 2009. Il a évoqué la stratégie de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement des Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB, la campagne de distribution de comprimés d’Corps simple dont le numéro atomique est 53. L’iode naturel est composé d’un isotope stable (iode 127) et d’isotopes radioactifs. Ces isotopes radioactifs sont produits en grande quantité dans les produits de fission de l’uranium et du plutonium utilisés dans l’industrie nucléaire.La glande thyroïde (petite glande située à la base du cou et fabriquant entre autre les hormones thyroïdiennes iodées) absorbe l’iode présents dans l’alimentation, la boisson et l’air. Le manque ou l’excès d’iode peut entrainer des maladies de la thyroïde qui peut alors fonctionner trop faiblement (hypothyroïdie) ou trop fortement (hyperthyroïdie).L’iode non radioactif est utilisé en radiologie comme produit de contraste car il est opaque aux rayons X.En revanche, l’iode radioactif est utilisé en scintigraphie pour réaliser des images (Iode 123) ou des traitements de certains cancers de la glande thyroïde (Iode 131).L’iode 131, émis lors des accidents nucléaires notamment, peut être fixé par la glande thyroïde et pourrait (en fonction de la quantité incorporée) entraîner des maladies de la glande thyroïde, dont des cancers.iode autour des centrales nucléaires, la gestion des anciens sites miniers d’L'uranium est un élément chimique de symbole U et de numéro atomique 92. C'est un élément naturel assez fréquent. Il se trouve partout à l'état de trace, y compris dans l'eau de mer. C'est un métal lourd radioactif (émetteur alpha) de période très longue (environ 4,5 milliards d'années pour l'uranium 238 et envrion 700 millions pour l'uranium 235). L'uranium 235 (isotope 235U) est le seul élément fissible naturel. Sa fission libère une énergie voisine de 200 MeV par atome fissionné. Cette énergie est plus d'un million de fois supérieure à celle des combustibles fossiles pour une masse équivalente. De ce fait, c'est aujourd'hui la matière première initiale pour toute l'industrie nucléaire.uranium, la pénurie de radiophysiciens dans les centres de radiothérapie et la gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs, et notamment les réflexions sur la notion de réversibilité des stockages.

Le Haut comité a constitué des groupes de travail sur la conciliation entre la transparence et les secrets protégés par la loi, et sur la mise en place d’un «portail d’information » sur le nucléaire. Des membres du Haut comité participent activement au groupe de travail créé par l’ASN sur la définition d’un indice de radioactivité dans l’environnement.

L’ASN considère que le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN joue un rôle important de concertation au niveau national. Elle contribue activement aux travaux du Haut Comité.