La 23e conférence des Commissions locales d’information a rassemblé 225 participants le 14 décembre 2011 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Association nationale des commissions locales d’informationANCCLI.

La mobilisation des CLI a été importante et diversifiée : 122 participants représentaient 34 CLI différentes, ce qui constitue un niveau record de participation.

Comme les années antérieures, la conférence a aussi réuni, autour des représentants des CLI, des membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire (Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN), des représentants des conseils généraux et des préfectures de départements dotés de CLI, des administrations intéressées, des associations et des exploitants d’installations nucléaires.

La conférence a été précédée d’une réunion des membres de CLI organisée par l’Association nationale des commissions locales d’informationANCCLI qui a notamment permis un débat entre les représentants des CLI et l’ASN sur les moyens des CLI.

La 23ème Conférence a été ouverte sur une séance de « questions d’actualité » en trois temps :

• l’actualité de l’ASN par son Directeur général, Jean-Christophe Niel ;
• l’actualité de l’Association nationale des commissions locales d’informationANCCLI par son Président, Jean-Claude Delalonde ;
• Bilan d’activité du Haut comité pour la transparence et l’information sur la Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire (Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN) par son Président, Henri Revol.

La première table ronde de la conférence a porté sur l’évaluation de la sûreté des INB et la prise en compte du retour d’expérience de Fukushima.

En introduction, Sophie MOURLON, directrice générale adjointe de l’ASN a resitué la démarche des tests de résistance européEuropean Nuclear Society (société européenne d'énergie nucléaire)ens et des évaluations complémentaires de sûreté françaises dans le cadre général de la sûreté des INB.Claude BIRRAUX, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a évoqué les travaux menés par l’Office sur "La Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir" qui ont donné lieu à un rapport d’étape à la fin du mois de juin.
Les échanges ont permis d’aborder les premières actions envisagées pour renforcer la sûreté des installations nucléaires et l’association des parties prenantes aux audits post-Fukushima.

La deuxième table ronde a été consacrée à l’information et la protection des populations en cas d’accident nucléaire en France ou à l’étranger.

En introduction, Jean-Jacques DUMONT, commissaire de l’ASN, a rappelé les actions des autorités françaises pendant l’accident de Fukushima en termes d’information des populations et de mesures de contrôle. Il a présenté les premières pistes d’action de l’ASN en matière de gestion de crise, d’information et de gestion post-accidentelle.
La table ronde a permis d’évoquer les actions de mesure de la radioactivité menées en France et au Japon ainsi que les questionnements du public. Les participants ont insisté sur le caractère primordial de structures crédibles et ont interrogé le dispositif d’alerte, d’information et d’intervention existant en France.

La date de la 24ème conférence annuelle des CLI a été fixée au mercredi 12 décembre 2012.

Les actes de la conférence

Les interventions de la 23ème Conférence des CLI

Séance « questions d’actualité » :

• Actualités de l’ASN par Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’ASN
• Actualités de l’ANCCLI par Jean-Claude Delalonde Président de l’Association nationale des commissions locales d’informationANCCLI
• Bilan d’activité du HCTISNpar Henri Revol, Président du Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN

Table ronde n°1 « l’évaluation de la sûreté des INB et la prise en compte du retour d’expérience de Fukushima »

• Introduction par Sophie MOURLON, directrice générale adjointe de l’ASN

Autres participants de la table ronde :

• Claude BIRRAUX, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Jean-Marc MIRAUCOURT, directeur de l'ingénierie nucléaire à EDF
• Gilles COMPAGNAT, animateur du groupe de travail « Audit de sûreté des Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB » du Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN
• Juliette REAL, membre de la CLI d’International Thermonuclear Experimental Reactor (projet de réacteur expérimental international de fusion nucléaire qui sera implanté à Cadarache). Le projet ITER vise à réaliser, en coopération internationale avec la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l'Union Européenne, le Japon et la Russie, un réacteur expérimental de fusion thermonucléaire par confinement magnétique, comprenant la construction, l'exploitation et le démantèlement du réacteur. L'objectif du projet ITER est de démontrer que la réaction de fusion par confinement magnétique du plasma est techniquement possible. Le réacteur ne produira pas d'électricité mais constituera une étape incontournable vers la maîtrise de l'énergie produite.ITER
• Yvan POULEUR, directeur de la stratégie de l’Agence fédérale belge de contrôle nucléaire (AFCN)

Table ronde n°2 « L’information et la protection des populations en cas d’accident nucléaire en France ou à l’étranger »

• Introduction par Jean-Jacques DUMONT, commissaire de l’ASN

Autres participants de la table ronde :

• Charles GIUSTI, sous-directeur de la planification et de la gestion des crises à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesDGSCGC (Ministère de l’Intérieur)
• David BOILLEY, président de l’Association pour le Contrôle de la Radioactivité de l'Ouest (Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’ouestACRO)
• Gérard CHAUMONTET, vice-président de la CLI du Tricastin (CLIGEET)
• Didier CHAMPION, directeur de l’environnement et de l’intervention à l'Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN