Les activités contrôlées
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Consultation sur les projets "politique et management de la sûreté"
Projet de décision et de guide de l’Autorité de sûreté nucléaire du relative à la politique de sûreté et au système de management de la sûreté des installations nucléaires de base
La consultation de ce projet a été ouverte le 10 août 2010 et sera close le 15 novembre 2010.
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décision sur le management de la sûreté
Décision n° 2010-DC-XXXX de l’Autorité de sûreté nucléaire
du JJ/MM/2010 relative à la politique de sûreté et au système
de management de la sûreté des installations nucléaires de
base
2.3
l’exploitant de prendre les mesures nécessaires pour les atteindre et de
vérifier qu’il s’en rapproche.
Cette phrase n'a pas de sens. Et de vérifier qu'il les a bien atteints.
3.3
Il met à jour ces listes aussi souvent que nécessaire.
Certes mais ce n'est pas suffisant. Si ces listes sont remises en cause, c'est toute la conception la réalisation et l'exploitation qui sont remises en cause A tout le moins la mise à jour des listes doit s'accompagner d'un mise à jour de rapport de sûreté.
durant toutes les phases ultérieures de l’existence
de l’INB.
Ce qui inclut le démantèlement jusqu'au déclassement de l'inb. Le préciser car ce n'est pas évident pour tout le monde.
4213
pour accomplir les ACS dans le respect des ERS et pour satisfaire aux
ES lorsque ces activités concernent des EIS.
Cette phrase frise le ridicule, même si c'est vrai. A ce point le lecteur risque dee coincer!
4.2.1.9Les rapports, comptes-rendus
comptes rendus
Enorme § manquant (sauf lecture trop rapide)
prise en compte de l'inspection de l'autorité nucléaire (civile ou de défense): il faut une procédure aussi bien à court terme que la mise à jour du rapport de sûreté. La responsabilité de l'exploitant doit à tout le moins prendre en compte le contrôle externe.
michel-duthe@orange.fr
ex membre de l'état-major DGSNR
Général
Mesdames et messieurs les contributeurs,
La consultation est réalisée concomitamment sur Internet, mais aussi par courrier ou encore lors de réunions avec les parties prenantes, les commentaires et propositions qui nous parviennent n’appellent pas de réponse individuelle immédiate, mais viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.
Le projet de décision faisant l'objet de la présente consultation s'intégre dans le cadre d'une compléte refonte de la réglementation technique génbérale applicable aux installations nucléaires de base (présentée sur ce site). Elle s'échelonne sur les années 2010 et 2011.
Ce nouvel ensemble de textes se substituera, au fur et à mesure de sa mise en place, aux anciens arrêtés mentionnés dans la notice de présentation (*) pour être rendu public au terme du processus.
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(*) Disponible sur la page d'accueil de la consultation : http://www.asn.fr/index.php/Consultation-sur-la-refonte-de-la-reglementation-generale-des-INB.