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Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux équipements sous pression nucléaires et à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
Présentation du projet d'arrêté portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires et de l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression.
La consultation sur ce projet, ouverte le 17 janvier 2011, sera close le 31 mars 2011.
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• Consultation sur les projets d'arrêtés "ESPN et surveillance de l'exploitation des circuits primaires et secondaires" |
Général
Mesdames et messieurs les contributeurs,
La consultation est réalisée concomitamment sur Internet, mais aussi par courrier ou encore lors de réunions avec les parties prenantes, les commentaires et propositions qui nous parviennent n’appellent pas de réponse individuelle immédiate, mais viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.
Le projet de décision faisant l'objet de la présente consultation s'intègre dans le cadre d'une complète refonte de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (présentée sur ce site). Elle s'échelonne sur les années 2010 et 2011.
Ce nouvel ensemble de textes se substituera, au fur et à mesure de sa mise en place, aux anciens arrêtés mentionnés dans la notice de présentation (*) pour être rendu public au terme du processus.
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(*) Disponible sur la page d'accueil de la consultation : http://www.asn.fr/index.php/Consultation-sur-la-refonte-de-la-reglementation-generale-des-INB.