Consultation sur le projet de guide de l’ASN relatif à la protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes
Un nouveau guide de l’ASN relatif à la protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes
Dans le cadre de sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, l’ASN lance une consultation du public sur un projet de guide relatif à la protection des installations nucléaires de base (INB) contre les inondations externes.
Ce guide est destiné à remplacer la règle fondamentale de sûreté (RFS) 1.2.e. Cette RFS du 12 avril 1984 a pour objet la prise en compte du risque d'inondation d'origine externe et s’applique aux seules INB comportant un réacteur à eau sous pression.
L’ASN a mis en place en 2005 un groupe de travail dont l'objectif était de rédiger un guide relatif à la prise en compte du risque d'inondation d'origine externe applicable à l’ensemble des installations nucléaires de base. Ce groupe de travail, piloté conjointement par l’ASN et l’IRSN, a achevé ses travaux et a remis un projet de guide.
La consultation a été ouverte le 25 juin 2010 et s’achèvera le 25 septembre 2010.
L’ASN et l’IRSN élaboreront alors une nouvelle version du guide tenant compte des remarques formulées au cours de la consultation et d’un rapport argumentant, selon le cas, la prise en compte ou la non-prise en compte des remarques formulées.
Cette nouvelle version du guide sera présentée pour avis aux groupes permanents d'experts pour les réacteurs nucléaires et pour les laboratoires et usines qui seront saisis sur des points techniques particuliers.
|
TÉLÉCHARGEZ LES DOCUMENTS LIÉS A CE PROJET
|
Rupture d'un ouvrage de retenue
La Règle fondamentale de sûreté n° I.2.e de 84 prévoyait pour les sites fluviaux, que la CMS soit définie à partir de la conjonction de la plus forte crue connue, ou de la crue centennale si elle est plus importante, ET de l'effacement de l'ouvrage de retenue le plus contraignant.
Le guide semble proposer des règles moins contraignantes :
- le principe de conjonction n'apparaît pas clairement,
- la cote maximale de l'ouvrage soit PHE, soit RN, ne paraît pas répondre à la RFS de 84 (effacement de l'ouvrage de retenue le plus contraignant impliquant la prise en compte d'un remplissage maximal du barrage non d'un remplissage normal : le guide ne devrait il pas demander d'étudier le cas d'un remplissage du barrage à 100%?).
Dans les cas où le guide propose des hypothèses moins contraignantes que la RFS de 84, l'exploitant doit-il se conformer à la RFS ou au nouveau guide (qui pouvait le plus pourra le moins) ?
Général
Mesdames et messieurs les contributeurs,
La consultation est réalisée concomitamment sur Internet, mais aussi par courrier ou encore lors de réunions avec les parties prenantes, les commentaires et propositions qui nous parviennent n’appellent pas de réponse individuelle immédiate, mais viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.
Le projet de décision faisant l'objet de la présente consultation s'intégre dans le cadre d'une compléte refonte de la réglementation technique génbérale applicable aux installations nucléaires de base (présentée sur ce site). Elle s'échelonne sur les années 2010 et 2011.
Ce nouvel ensemble de textes se substituera, au fur et à mesure de sa mise en place, aux anciens arrêtés mentionnés dans la notice de présentation (*) pour être rendu public au terme du processus.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(*) Disponible sur la page d'accueil de la consultation : http://www.asn.fr/index.php/Consultation-sur-la-refonte-de-la-reglementation-generale-des-INB.