Début mai 2008, l'ASN a donné aux internautes la possibilité de s'exprimer sur sa politique en matière de démantèlement des installations nucléaires en France.

Devant l'intérêt suscité par cette démarche (260 commentaires reçus, 4 000 visites des pages, 1 500 téléchargements), et pour permettre à tous les internautes qui souhaitaient continuer à s'exprimer, la consultation qui devait être clôturée le 31 mai 2008 a été prolongée d'un mois.

Projet d’arrêté relatif a la réglementation technique générale applicable aux INB. Consultation ouverte du 22 février au 28 mai 2010.

Projet de décision de l’ASN relative aux réexamens de sûreté des¨installations nucléaires de base réalisés en application de l’article 29 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire.
La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 18 avril 2010 et sera close le 15 juillet 2010.

Projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.
La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 18 avril 2010 et sera close le 15 juillet 2010.

Projet de décision de l'ASN relative aux « arrêts » de réacteurs électronucléaires à eau sous pression.
La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 18 avril 2010 et sera close le 15 juillet 2010.