Début mai 2008, l'ASN a donné aux internautes la possibilité de s'exprimer sur sa politique en matière de démantèlement des installations nucléaires en France.

Devant l'intérêt suscité par cette démarche (260 commentaires reçus, 4 000 visites des pages, 1 500 téléchargements), et pour permettre à tous les internautes qui souhaitaient continuer à s'exprimer, la consultation qui devait être clôturée le 31 mai 2008 a été prolongée d'un mois.

Projet de décision de l’ASN relatif au contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base

Projet de décision ASN relative à la définition des dossiers établis au titre de la réglementation applicable à la fabrication d’équipements sous pression nucléaires ou de composants d’équipements sous pression nucléaires constituant des pièces de rechange du circuit primaire et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression.
La consultation de ce projet a été ouverte le 10 octobre 2010 et sera close le 31 décembre 2010.

Ce projet de guide a pour objectif d’accompagner l’application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008, homologuée par arrêté du 23 juillet 2008. Cette décision et ce projet de guide concernent l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique.

Présentation du projet d'arrêté portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires et de l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression

Consultation sur le projet de décision de l’ASN relative au conditionnement dans les installations nucléaires de base des déchets radioactifs en vue de la production de colis destinés à une mise en stockage.
La consultation de ce projet a été ouverte le 20 septembre 2010 et s’achèvera le 5 décembre 2010.

Projet de décision et de guide de l’Autorité de sûreté nucléaire du relative à la politique de sûreté et au système de management de la sûreté des installations nucléaires de base.
La consultation de ce projet a été ouverte le 10 août 2010 et s'achèvera le 15 novembre 2010.

Projet d’arrêté relatif a la réglementation technique générale applicable aux INB. Consultation ouverte du 22 février au 28 mai 2010.

Projet de décision de l'ASN relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la prévention et la limitation des pollutions accidentelles, les prélèvements d’eau et les rejets d'effluents dans le milieu ambiant et la prévention et la limitation des nuisances pour le public et l'environnement.
La consultation de ce projet a été ouverte le 19 juillet 2010 et s’achèvera le 15 octobre 2010.

Projet de décision de l’ASN relative aux réexamens de sûreté des¨installations nucléaires de base réalisés en application de l’article 29 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire.
La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 18 avril 2010 et sera close le 15 juillet 2010.

Projet de décision de l'ASN relative aux conditions de fonctionnement des installations nucléaires de base (INB).
La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 6 juillet 2010 et sera close le 30 septembre 2010.

Projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.
La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 18 avril 2010 et sera close le 15 juillet 2010.

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la gestion des situations d’urgence pour les installations nucléaires de base.
La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 21 mai 2010 et sera close le 31 août 2010.

Projet de décision de l'ASN relative aux « arrêts » de réacteurs électronucléaires à eau sous pression.
La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 18 avril 2010 et sera close le 15 juillet 2010.

Projet de guide de l’ASN sur la protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes.
La consultation est ouverte le 25 juin 2010 et sera close le 25 septembre 2010.

Projet de décision de l’ASN relative au contenu des règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base.
La consultation de ce projet a été ouverte le 6 juillet 2010 et s’achèvera le 30 septembre 2010.

Projet de décision relative à l’étude sur la gestion des déchets produits dans les installations nucléaires de base.
La consultation sur ce projet est ouverte depuis le 26 mai 2010 et sera close le 31 août 2010.