Rapport de l'ASN 2020

• sur le LPC : à la suite des campagnes de mesures réalisées et de l’obtention consécutive d’une autorisation de gestion simplif iée de la criticité sur le chantier en début d’année, les opérations de dépose du procédé de cryotraitement ont pu reprendre. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de ces installations en 2020 est globalement satisfaisant. Bien que des améliorations aient été consta‑ tées sur la gestion des déchets de l’installation, des progrès sont encore attendus notamment sur le respect du plan de démantèlement. Réacteur de recherche Masurca – Centre du CEA Le réacteur Masurca (INB 39), dont la création a été autorisée par décret du 14 décembre 1966, était destiné aux études neutroniques, principalement pour les cœurs de la filière des réacteurs à neutrons rapides, et au développement de techniques de mesures neutroniques. Le réacteur est à l’arrêt depuis 2007. L’arrêt déf initif de l’installation a été déclaré par le CEA le 31 décembre 2018. L’exploitant a transmis le dossier de déman‑ tèlement de l’installation en décembre 2020. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de Masurca en 2020 est globalement satisfaisant. Réacteurs de recherche Éole et Minerve – Centre du CEA Les réacteurs expérimentaux Éole et Minerve sont des maquettes critiques, de très faible puissance (moins d’1 kW), qui permettaient la réalisation d’études neutroniques, en particulier pour l’évaluation de l’absorption des rayons gammas ou des neutrons par les matériaux. Le réacteur Éole (INB 42), dont la création a été autorisée par décret du 23 juin 1965, était principalement destiné à l’étude neutronique des réseaux modérés, en particulier ceux des réacteurs à eau sous pression et à eau bouillante. Le réac‑ teur Minerve (INB 95), dont le transfert du centre d’études de Fontenay‑aux‑Roses vers le centre d’études de Cadarache a été autorisé par décret du 21 septembre 1977, est situé dans le même hall que le réacteur Éole. Des activités d’enseigne‑ ment et de recherche ont eu lieu sur ces maquettes jusqu’à leur arrêt définitif le 31 décembre 2017. Le CEA a transmis à l’ASN le rapport de réexamen des ins‑ tallations Éole et Minerve en février 2020. L’ASN a poursuivi en 2020 l’instruction des dossiers de démantèlement de ces réacteurs. Dans l’attente du démantèlement, l’évacuation des matières radioactives prescrites par la décision n° CODEP-CLG- 2016-049370 de l’ASN du 16 décembre 2016 a eu lieu avant la date butoir de fin 2020. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection des réacteurs Éole et Minerve, en 2020, est globale‑ ment satisfaisant. L’installation rend compte semestriellement à l’ASN de l’avancée de ses opérations préparatoires au déman‑ tèlement pour justifier du respect du planning prévu. Ateliers de traitement de l’uranium enrichi – Centre du CEA De 1963 à 1995, les ATUe (INB 52) assuraient la conversion en oxyde f rittable de l’hexafluorure d’uranium (UF6) en provenance des usines d’enrichissement et effectuaient le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combustibles. Le démantèlement de cette installation a été autorisé par décret en février 2006. L’exploitant accuse des retards importants dans ces opérations de démantèlement, notamment en raison de la mauvaise évaluation préalable de l’état radiologique de l’installation. L’exploitant a ainsi, à plusieurs reprises, sollicité une modi‑ f ication de son décret de démantèlement pour prendre en compte l’état radiologique réel de l’installation. L’ASN a rendu, fin 2020, un avis sur un projet de décret de démantèlement modificatif destiné à actualiser l’encadrement réglementaire des dernières étapes du démantèlement de cette installation. En 2020, le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection des ATUe est globalement satisfaisant. Les seules activités de l’installation sont aujourd’hui les opérations de maintenance et de contrôle périodique et règlementaires. Magasin central de matières fissiles – Centre du CEA Créé en 1968, le MCMF (INB 53) était un magasin d’entreposage d’uranium enrichi et de plutonium, jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif et l’évacuation de l’ensemble de ses matières nucléaires le 31 décembre 2017. L’exploitant a déposé son dossier de démantèlement en novembre 2018, qui est en cours d’instruction par l’ASN. Les opérations préparatoires au démantèlement engagées dès 2018, notamment la mise en œuvre de caractérisations chimiques et radiologiques de l’installation, se sont pour‑ suivies en 2020. L’ASN a également autorisé, par décision n° CODEP‑MRS-2020‑023523 du 3 avril 2020, les opérations de dépotage et de dégazage des cuves de fioul nécessaires à l’alimentation du groupe électrogène fixe de l’installation, en vue de procéder à son arrêt. Par ailleurs, une inspection concernant la méthodologie de réalisation du réexamen de l’installation est venue complé‑ ter l’instruction en cours du rapport de réexamen de l’INB 53, remis en octobre 2017. Laboratoire de haute activité LECA‑STAR – Centre du CEA Le Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA – INB 55) et la Station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement (STAR), extension du LECA, constituent des outils d’expertise du CEA pour l’analyse des combustibles irradiés. Mis en service en 1964, le LECA permet au CEA de réaliser des examens destructifs et non destructifs sur des combustibles irradiés de la f ilière électronucléaire, de recherche et de la propulsion navale. L’installation étant ancienne, elle a été partiellement renforcée au début des années 2010 pour renforcer sa tenue au séisme. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 95 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR

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