Orano a par ailleurs mené un premier retour d’expérience de la mise en service de cette cellule de reprise et a identifié des améliorations organisationnelles dans la conduite de ce type de projet. Ces améliorations portent notamment sur le renforcement de la méthodologie de transfert de l’installation entre les équipes projet, dont celles en charge des essais, vers celles du futur exploitant. L’ASN considère que cette démarche est positive. Silo HAO et stockage organisé des coques L’atelier HAO (INB 80) assurait les premières étapes du proces‑ sus de traitement des combustibles nucléaires usés : réception, entreposage, puis cisaillage et dissolution. Les solutions de dissolution produites dans l’INB 80 étaient ensuite transférées dans l’ensemble industriel UP2‑400, dans lequel avait lieu la suite des opérations de traitement. Appréciation du site de La Hague En 2020, l’ASN considère que les performances de l’établissement Orano de La Hague sont satisfaisantes pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement. En ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid‑19, l’ASN relève qu’Orano a su adapter son organisation et ses modes de fonctionnement pour faire face au risque sanitaire, tout en maintenant le niveau de sûreté attendu dans ses installations en fonctionnement. Orano a par ailleurs maintenu l’activité de certains chantiers de démantèlement présentant des enjeux importants. En matière de sûreté nucléaire, l’ASN considère que les performances de l’établissement sont restées satisfaisantes. Toutefois, la détection de nouveaux retards concernant la réalisation de plusieurs contrôles périodiques doit interroger l’exploitant sur le caractère suffisant des actions correctives déjà mises en œuvre pour respecter la fréquence prévue. Concernant la conduite et les activités d’exploitation, Orano devra faire preuve de plus de rigueur quant à la formalisation des habilitations des opérateurs en salle de commande. De plus, l’ASN continuera d’être vigilante au gréement des différentes équipes de conduite de l’installation. Des actions d’amélioration ont également été engagées pour la gestion des risques impliquant des substances dangereuses et la maîtrise la conformité des installations classées pour la protection de l’environnement de l’établissement. L’ASN considère qu’elles sont satisfaisantes et sera vigilante sur l’apparition possible de nouvelles dérives à ce sujet. L’ASN estime que l’exploitant doit encore poursuivre les efforts engagés pour la surveillance des intervenants extérieurs, notamment par l’amélioration des supports de surveillance et les évolutions de son organisation. Par ailleurs, l’exploitant devra apporter plus de rigueur à la surveillance de certaines prestations, notamment celles comportant un plus faible nombre d’activités, en veillant à y intégrer les exigences règlementaires applicables. Enfin, l’ASN instruira en 2021 la demande d’Orano de déroger au principe de responsabilité opérationnelle directe de l’exploitant, conséquence de la restructuration du groupe Orano. Dans ce cadre, l’ASN contrôlera la plus‑value apportée par cette nouvelle organisation et veillera au maintien de la compétence technique de l’exploitant pour l’exploitation courante des installations en démantèlement sur le site. L’ASN considère que l’organisation de l’exploitant concernant la maîtrise des risques liés à l’incendie s’est dégradée en 2021. Des retards ont notamment été notés dans la réalisation de certains travaux de remise en conformité. L’exploitant devra également s’attacher à tirer pleinement le retour d’expérience de l’incendie survenu en février 2020 sur la plateforme d’entreposage du linge. Enfin, l’ASN sera particulièrement attentive, en 2021, à l’adéquation entre les délais d’intervention en cas d’incendie prévus dans sa démonstration de sûreté nucléaire et ceux observés lors d’exercices, ainsi qu’à l’efficience de l’organisation opérationnelle en matière de lutte contre l’incendie. Des mises en situations inopinées continueront d’être réalisées à ce sujet. En matière de radioprotection, l’ASN relève que l’organisation du site de La Hague et les résultats obtenus sont globalement satisfaisants. Cependant, les contrôles menés par sondage révèlent qu’il subsiste toujours des écarts entre les documents opérationnels et les différents outils informatiques de suivi des contrôles réglementaires. L’exploitant devra ainsi veiller à la bonne exhaustivité de réalisation de ces contrôles. L’ASN considère qu’Orano doit également améliorer la traçabilité de la prise en compte des recommandations ou des réserves formulées lors des comités de radioprotection. Enfin, l’ASN restera vigilante au retour d’expérience de la nouvelle organisation de la radioprotection mise en œuvre sur le site de La Hague. Concernant la protection de l’environnement, les performances de l’établissement sont globalement satisfaisantes. L’ASN note favorablement le plan d’action mis en œuvre pour la prévention des écoulements et la dispersion non prévus dans l’environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses. Néanmoins, une plus grande rigueur doit être apportée aux modalités de dépose des déchets aux points de collecte prévus à cet effet dans les installations. Concernant la conduite des projets de démantèlement et de reprise et de conditionnement des déchets anciens, l’ASN considère que les réflexions de l’exploitant sur les améliorations structurantes de l’organisation et de la gestion des projets doivent se poursuivre afin que les dates d’engagements d’Orano, transcrites dans des prescriptions de l’ASN ou des décrets, soient respectées. S’agissant du pilotage des projets, l’ASN a relevé la mise en œuvre de modalités de fonctionnement favorables à une plus grande robustesse. En outre, l’exploitant devra définir l’impact potentiel de la crise sanitaire sur les délais des différents projets ou opérations et prendre les mesures correctives adaptées. En 2021, l’ASN portera une attention particulière à l’évaluation du bénéfice de la mise en œuvre de ces différentes améliorations par Orano, notamment en ce qui concerne la rigueur dans la gestion de projet et l’analyse de risques des activités. 82 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
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