L’élaboration de la 5e édition du PNGMDR a été précédée, pour la première fois, d’un débat public, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Mené entre avril et septembre 2019 sous l’égide d’une commission particulière de débat public (CPDP), ce débat a permis l’expression du public sur les grandes thématiques liées à la gestion des matières et déchets radioactifs. La CNDP et la CPDP ont publié en novembre 2019 les conclusions qu’elles tiraient du débat. Le ministère chargé de l’énergie et l’ASN ont publié, le 21février 2020, leur décision consécutive au débat public. Cette décision précise les grandes orientations de cette 5e édition pour chaque filière de gestion. En particulier, elle prévoit un processus d’association renforcé des parties prenantes dans l’élaboration des éditions suivantes. Au regard des conclusions du débat public, l’ASN, en lien avec le ministère de la Transition écologique (MTE), a pris la décision de ne plus assurer la co‑maîtrise d’ouvrage du prochain PNGMDR. Le Gouvernement sera désormais seul signataire du plan. L’ASN poursuit cependant son implication en assurant, avec le MTE, la coprésidence du groupe de travail PNGMDR. Ce groupe pluraliste se réunit plusieurs fois par an afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan. L’ASN a analysé les études prescrites par l’arrêté du 23 février 2017 dans le cadre de l’édition 2016‑2018 du PNGMDR, et a rendu, en 2020 et en 2021, six avis par grande filière de gestion. Un septième avis devrait être publié au cours du deuxième quadrimestre 2021. Les grandes orientations du cinquième plan La loi n° 2006‑739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a institué l’élaboration périodique d’un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Concrètement, celui‑ci dresse un état des lieux détaillé des modalités de gestion des matières et des déchets radioactifs, que la filière soit opérationnelle ou à mettre en œuvre, puis formule des recommandations ou fixe des objectifs pour le développement de ces filières. Installation Cedra du CEA de Cadarache 32 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
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