1.2 L’ASN et les professionnels L’ASN élabore des publications spécifiques, organise et participe à de nombreux colloques et séminaires afin de faire connaître la réglementation, de sensibiliser les professionnels aux responsabilités et aux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection et, enfin, d’encourager la déclaration des événements significatifs. 1.2.1 Faire connaître la réglementation et faire progresser la culture de radioprotection L’ASN considère qu’une réglementation claire s’appuyant sur les meilleurs standards de sûreté est un élément important pour le progrès de la sûreté des INB. Elle a ainsi entrepris depuis plusieurs années un important travail de refonte de la réglementation technique et générale applicable aux INB, en veillant toujours à la clarté et à la complétude des informations délivrées aux professionnels en matière réglementaire. Il en est de même pour la radioprotection des travailleurs et des patients, dans le domaine médical et dans l’industrie : l’ASN met à la disposition de tous des guides, fiches pratiques et recueils de référence. La revue Contrôle et Les cahiers de l’ASN Référence auprès des publics avertis, la revue Contrôle a été éditée chaque trimestre pendant plus de 20 ans jusqu’en fin 2016 (plus de 200 numéros). Les 100 derniers numéros de la revue restent consultables sur asn.fr. Un Cahier de l’ASN vient apporter des informations vulgarisées sur les enjeux et les processus du 4e réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 mégawatts électriques (MWe). Des Guides de l’ASN pour une application concrète des décisions Les Guides de l’ASN énoncent des recommandations, présentent des moyens que l’ASN estime pertinents pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation, partagent les méthodes et les bonnes pratiques issues du retour d’expérience des événements significatifs. L’ASN met à jour ou édite de nouveaux guides professionnels chaque année. En 2020, elle a publié la mise à jour du Guide n°32 « Installations de médecine nucléaire in vivo : règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance » et celle du Guide n°30 «Politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients des INB et système de gestion intégrée des exploitants ». Une rubrique pour les professionnels sur asn.fr Les professionnels retrouvent dans une rubrique spécifique l’ensemble des textes réglementaires et des formulaires qui concernent leur domaine d’activité, ainsi que les fiches, bilans sectoriels, etc. L’ASN y a publié la série des bilans d’inspection du secteur médical en 2019 (médecine nucléaire, radiothérapie, curiethérapie et pratiques interventionnelles radioguidées). Pour leurs formalités en ligne, les professionnels sont, le cas échéant, dirigés vers la plateforme de téléservices. 1.2.2 Une plateforme pour faciliter les démarches en ligne Déclaration de détention d’appareils et de sources, déclaration d’activité de transport de substances radioactives ou déclaration de modifications relatives au transport interne : les démarches réglementaires se transforment au fil des mois en services en ligne sur le portail teleservices.asn.fr. L’ASN tend ainsi à faciliter les démarches des professionnels, ce qui participe de la culture de sûreté et de radioprotection. La déclaration des événements de transport de marchandises dangereuses se fait désormais en ligne, de même que les déclarations d’événements significatifs dans le domaine de la radioprotection, garantissant une information instantanée à toutes les parties prenantes. 1.2.3 Un bulletin pour partager les bonnes pratiques et des rencontres régulières Le bulletin La Sécurité du patient – Pour une dynamique de progrès a été créé en mars 2011 pour restituer les enseignements des événements significatifs en radioprotection aux professionnels de la radiothérapie. Il alterne depuis juillet 2019 des sujets consacrés à la radiothérapie, à l’imagerie médicale diagnostique (conventionnelle, scanner ou médecine nucléaire) et aux pratiques interventionnelles radioguidées. Réalisé dans le cadre de groupes de travail pluriprofessionnels pilotés par l’ASN, le bulletin propose un décryptage thématique, des bonnes pratiques des services et des recommandations élaborées par les sociétés savantes de la discipline concernée et les institutions de la santé et de la radioprotection. Deux numéros ont été publiés en 2020 « Sécuriser le circuit du médicament en médecine nucléaire » (mars) et «Antécédents de radiothérapie » (juillet). En imagerie médicale, une fiche «Retour d’expérience » a également été publiée sur le « Choix du canal de calibration de l’actimètre » (mars). Ces publications sont disponibles sur asn.fr. L’ASN participe régulièrement aux congrès du secteur médical et de la radioprotection. En raison de la crise sanitaire, les rencontres auxquelles participe habituellement l’ASN, comme les journées de l’Association française du personnel paramédical Les sujets au cœur de l’attention des médias En 2020, certains sujets ont plus spécialement suscité l’attention des médias et de l’opinion publique : le chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville, le 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe) – notamment de celui du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Tricastin –, la mise à l’arrêt définitive et le démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, la détection d’une valeur anormale de tritium dans la Loire. L’année a été marquée par la pandémie de Covid‑19. De nombreuses questions ont été posées sur l’état de la sûreté des installations nucléaires et l’organisation mise en place par l’ASN pour les contrôler. Les journalistes sont restés par ailleurs très vigilants sur le sujet des anomalies des soudures des équipements nucléaires, annoncés par EDF en 2018‑2019. Les anomalies des soudures de traversées de l’EPR de Flamanville ont en particulier fait l’objet de nombreux échanges avec la presse. Les incidents survenus sur certains sites nucléaires (Flamanville, Golfech, Bugey, Dampierre-en-Burly, Gravelines) ont également intéressé les médias locaux. Concernant l’actualité du secteur médical, la presse s’est plus particulièrement intéressée à l’optimisation des doses, l’exposition au radon ou encore la campagne de distribution d’iode autour des centrales nucléaires. 188 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 05 – L’INFORMATION DES PUBLICS
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