L’ASN estime que la mise en œuvre des «grands engagements de sûreté», pilotés au plus haut niveau et permettant de suivre les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection les plus importants, est globalement satisfaisante. Il conviendra de veil‑ ler à ce que la diminution des moyens affectés au CEA n’ait pas de conséquence sur la tenue des autres engagements, notam‑ ment ceux qui sont encadrés par des prescriptions de l’ASN. La gestion des conséquences de la crise sanitaire Les restrictions mises en place par le Gouvernement lors du printemps 2020 ont conduit le CEA à arrêter et mettre en sûreté l’essentiel de ses INB. Cette interruption du fonctionnement, la restriction des déplacements et l’indisponibilité de certains prestataires ont conduit le CEA, après analyse, à ne pas effec‑ tuer dans les délais certaines vérifications périodiques et opéra‑ tions de maintenance. La surveillance et les contrôles de sûreté essentiels ont toutefois été maintenus et le CEA a réalisé des analyses de sûreté pour déf inir les actions à réaliser avant de reprendre ses activités. Le CEA a tiré un retour d’expérience du premier conf inement et a maintenu en novembre 2020 cer‑ taines activités jugées prioritaires par les directions opération‑ nelles, ainsi que la maintenance et l’ensemble des contrôles et essais périodiques. L’information régulière de l’ASN par le CEA lors de la crise sani‑ taire était satisfaisante. Les installations en fonctionnement Face au vieillissement des installations en fonctionnement du CEA et à l’incertitude des projets pour remplacer certaines de ces installations, le CEA a élaboré, en 2019, une stratégie de moyen‑long terme d’utilisation de ses installations expéri‑ mentales de recherche nucléaire civile et de ses installations de gestion des déchets et matières. Les premières conclusions montrent la nécessité d’une rationalisation et d’une optimisa‑ tion des installations existantes, accompagnées de rénovations significatives, voire la construction d’installations neuves. L’ASN estime que cette priorisation est légitime du point de vue de la sûreté, et que le CEA doit en tirer des plans d’action clairs et formaliser précisément les options prises (abandon ou optimi‑ sation d’exploitation, travaux à entreprendre, etc.). Les installations en démantèlement L’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ont souligné, en 2019, le réexamen approfondi et pertinent, réalisé par le CEA, de sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets et des matières radioactives, de la priorisation des opérations, des moyens humains affectés et de l’eff icacité de son organisation, tout en s’interrogeant sur les moyens consa‑ crés à ces opérations. En 2020, les autorités constatent que cette stratégie a évolué substantiellement, avec de nombreux reports d’échéances, des réductions de périmètre ou des abandons de projets. Certaines échéances ont été décalées de plusieurs dizaines d’années sans justif ication suff isante, alors qu’elles concernent des projets de démantèlement ordinaires, reposant sur un retour d’expé‑ rience solidement établi (notamment le démantèlement des réacteurs de recherche). Plusieurs réponses à des demandes structurantes de l’ASN et l’ASND sur cette stratégie de déman‑ tèlement ont été transmises tardivement en 2020. Ces réponses devront être précisées en 2021, et des échanges complémen‑ taires entre le CEA et les autorités seront nécessaires pour mieux contrôler la gestion des projets de démantèlement et de RCD prioritaires du point de vue de la sûreté. Concernant la maîtrise du traitement de ses effluents et la gestion de ses déchets, de ses combustibles usés et de ses matières, ainsi que des transports associés, la mise en œuvre de la stratégie est attendue dans les délais annoncés par le CEA ; les autorités ont déjà attiré l’attention du CEA sur la nécessité d’une vigilance particulière sur ces points en 2019, en particulier pour les installations uniques dont l’indisponibilité pourrait fragiliser l’ensemble du processus. Les questions des autorités relatives aux ressources f inancières allouées à ces projets transverses, à la crédibilité des échéances de réalisation et à leur avance‑ ment restent à ce stade dans l’attente de réponses consolidées. La gestion des déchets radioactifs L’exploitation des installations support à la gestion des déchets radioactifs est satisfaisante. L’ASN constate, en 2020, des amé‑ liorations concernant le zonage, le balisage, et la bonne tenue des zones de collecte de ces déchets. Le CEA doit toutefois res‑ ter vigilant quant au respect des durées d’entreposage de cer‑ tains déchets dans ses installations. L’ASN souligne, par ailleurs, la mise en œuvre en 2020 d’une nouvelle organisation dédiée à la gestion des déchets radioactifs, qui permettra, à terme, une meilleure communication et mutualisation des moyens, et une homogénéisation des pratiques entre les centres du CEA. Enf in, l’ASN note que les dispositions du protocole entre l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et le CEA sur les modalités de surveillance par l’Andra des colis de déchets du CEA susceptibles d’être stockés dans Cigéo restreignent trop fortement le champ d’action de l’Andra et ne répondent donc pas pleinement aux dispositions de la décision n° 2017-DC-0587 de l’ASN. La conformité des installations Comme en 2019, l’ASN constate les efforts entrepris pour améliorer la conformité des installations lors des réexamens périodiques, notamment une amélioration de la planif ication des actions de remise en conformité visant à sécuriser les enga‑ gements pris par le CEA. En revanche, même si le CEA a fourni la majorité des études complémentaires permettant d’apprécier correctement la conformité de ses installations, l’ASN note que les faiblesses identif iées dans les rapports de réexamen, déposés depuis f in 2017, ne font pas encore toutes l’objet d’actions de remise en conformité. Cette situation est notable pour les installations dont les activités ont cessé et présentant des enjeux faibles. Si le CEA explique ces retards par le contexte sanitaire de l’an‑ née 2020, l’ASN constate que les reports peuvent être de plu‑ sieurs années. La gestion des écarts La gestion des écarts est globalement satisfaisante au sein des installations du CEA. En 2020, le CEA a poursuivi le déploie‑ ment d’un outil de suivi commun à tous les centres, et a éga‑ lement modifié sa hiérarchisation des écarts, en y intégrant un troisième niveau, pour un traitement plus gradué aux enjeux. Aucun événement significatif n’a dépassé le niveau 1 de l’échelle INES. L’analyse de leurs causes met régulièrement en évidence une défaillance technique (liée au vieillissement ou à l’obsoles‑ cence) ou une origine organisationnelle ou humaine (liée à la déclinaison incorrecte d’exigences de sûreté dans la documen‑ tation opérationnelle ou à la planif ication des activités). L’ASN relève que les événements sont correctement traités au niveau des installations. Le CEA doit en revanche s’organiser pour que l’analyse du caractère générique d’un événement signif icatif, relevant des services centraux, soit plus robuste et plus opé‑ rationnelle (consultation des centres du CEA et informations montantes et descendantes). Par ailleurs, l’analyse des causes organisationnelles doit faire l’objet d’une meilleure traçabilité dans les comptes rendus d’événements significatifs. Enfin, l’ASN souligne la qualité des f iches de retour d’expérience produites 18 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ
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