Adaptation du fonctionnement et des modalités de contrôle de l’ASN • Dans le domaine médical Adaptation des modalités d’instruction et d’autorisation dans le cadre de l’urgence sanitaire pour l’usage d’équipements ou de locaux habituellement non couverts par les autorisations de détention et d’utilisation de sources radioactives : scanners des services de médecine nucléaire ou de radiothérapie, chambres radioprotégées ou locaux de curiethérapie, utilisés pour l’accueil des personnes atteintes de la Covid-19. • Pour les inspections effectuées par l’ASN Allègement du programme d’inspections dans le domaine médical (vérification de l’aptitude des services à accueillir l’inspection). Reprise rapide des inspections sur site dès la mise au point de mesures sanitaires adéquates. Organisation d’inspections à distance à la place, puis en complément des inspections sur site. Adaptation du programme d’inspections au contexte, de manière à assurer en 2020 les inspections sur les sujets à enjeux. Cette crise a permis d’innover et de développer de nouveaux modes d’inspection • Dans le domaine médical Échanges sur les évolutions des organisations pour la prise en charge des patients, au regard des contraintes d’hygiène et de radioprotection. • Pour les installations nucléaires Contacts réguliers avec les exploitants autour des dispositions prises pour s’adapter au contexte sanitaire : contrôle du bien-fondé des adaptations retenues. Report de délais de transmission de certains documents, en application de la loi sur l’urgence sanitaire. VOIR ENCADRÉ PAGE 153 VOIR ENCADRÉ PAGE 211 Maintien par l’ASN du lien avec les exploitants et les responsables d’activités nucléaires L’ASN a été vigilante aux dispositions prises pour assurer la sûreté et la radioprotection des activités VOIR ENCADRÉ PAGE 211 VOIR ENCADRÉ PAGE 153 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 13
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