Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche, d’enseignement et d’étalonnage – Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay aux Roses)

Consultation du 17/06/2014 au 03/07/2014

Service d’Appui Technique et d’Etudes - IRSN

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement et d’étalonnage.

L'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de l’autorisation sans modification.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-06-78]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche, d’enseignement et d’étalonnage – Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay aux Roses)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche, d’enseignement et d’étalonnage présenté par le Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay aux Roses) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 18 juin au 3 juillet 2014.

 
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
    dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4e) ;
    de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
 
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 3 juillet 2014.