Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales – Laboratoire d’Étalons d’Activité LEA, établissement de Pierrelatte (26)

Consultation du 06/06/2017 au 21/06/2017

Laboratoire d’Étalons d’Activité LEA, établissement de Pierrelatte (26)

Le Laboratoire d’Étalons d’Activité (LEA) d’AREVA NP est spécialisé dans la fabrication et la distribution de sources radioactives scellées et non scellées utilisées dans les milieux industriel et médical pour l’étalonnage, la calibration ou la mesure. Jusqu’au 1er août 2017, il est titulaire d’une autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement et de modification de l’autorisation de fabrication, de détention, d’utilisation et de distribution de ces sources radioactives.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.06.050]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

 Laboratoire d’Étalons d’Activité LEA,établissement de Pierrelatte(26)

 

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, présentée par LEALaboratoire d’Étalons d’Activitésitué à Pierrelatte(26), accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours du 7 au 21 juin 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 21 juin 2017.

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de

 en téléphonant au 01.46.16.41.02.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/07/2017

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2017-024523 du Président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-024523 du Président de l’ASN du 26 juin 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire non médicale délivrée à la société Laboratoire d’étalons d’activité (LEA) située à Pierrelatte.