Projet de décision modifiant, pour le réacteur de Nogent 2 (INB n° 130), les prescriptions auxquelles doit satisfaire EDF pour l’exploitation des réacteurs de 1300 MWe avec la gestion de combustible Galice

Consultation du 30/08/2015 au 14/09/2015

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Réacteurs de 1300 MWe

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-08-98]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant pour le réacteur de Nogent 2 (INB n° 130) la décision n° 2009-DC-0167 de l’ASN du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire EDF-SA pour l’exploitation des réacteurs de 1300 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible Galice.

Le projet de décision de l’ASN modifiant pour le réacteur de Nogent 2 (INB n° 130) la décision n° 2009-DC-0167 de l’ASN du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l’exploitation des réacteurs de 1300 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible Galice ainsi que le dossier de demande de l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 31 août au 14 septembre 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 14 septembre 2015.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 21/10/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0525 de l’ASN du 6 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0525 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l'exploitation des réacteurs de 1300 MWe des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140) et Saint-Alban – Saint-Maurice (INB n° 119 et 120) mettant en œuvre la gestion de combustible Galice