Décision relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant

Consultation du 23/02/2015 au 16/03/2015

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-02-20]

Modalités de la procédure de participation du public relative à l'élaboration de la décision relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant

Le projet de décision relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 21 jours : du 23 février au 16 mars 2015.

Les observations peuvent être faites jusqu'à la date du 16 mars 2015.

Les observations reçues feront l'objet d'une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 10/11/2015

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Les contributions des internautes

1 contributions
95805

26/02/2015 10:02

A propos du suivi des radionucléides sous forme de sources radioactives