Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017

Publié le 12/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne

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Arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne :

Consultation(s) du public

Consultation du 28/02/2017 au 21/03/2017

Obligations des exploitants d’INB en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du PUI

Le projet de décision de l’ASN relative à la préparation et à la gestion des situations d’urgence, dite décision « urgence », précise les dispositions réglementaires du titre VII de l’arrêté du 7 février 2012 modifié, dit arrêté « INB » fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB). Son champ d’application se limite au périmètre de l’établissement placé sous la responsabilité de l’exploitant.

[2017.02.016]

2 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021