Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique
Décision-2011-DC-0252.pdf (PDF - 113.69 Ko )