Décision n°2014-DC-0470 de l’ASN du 2 décembre 2014

Publié le 13/01/2015

Centrale nucléaire de Saint-Alban Réacteurs de 1300 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0470 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-Saint-Maurice (département de l’Isère).

2014-DC-0470.pdf (PDF - 141.66 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Électricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban - Saint-Maurice (département de l'Isère)

En savoir plus

Consultation(s) du public

Consultation du 15/06/2014 au 01/07/2014

Centrale nucléaire de Saint-Alban Réacteurs de 1300 MWe

Centrale nucléaire de Saint-Alban - INB n°119 et n°120 (Isère)

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Saint-Alban sont actuellement réglementés par l’arrêté du 29 décembre 2000. La forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site a été revue conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 : une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire, et une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau.

[2014-06-72]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021