Avis n°2012-AV-0160 de l’ASN du 23 octobre 2012

Publié le 08/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0160 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Avis 2012-AV-0160 du 23 octobre_SISERI_jlg.pdf (PDF - 80.57 Ko )
annexe à l'avis PROJET D'ARRETE.PDF (PDF - 1.14 Mo )

Sur Légifrance

Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

 Nota : l’erreur matérielle portant sur la date de l’avis de l’ASN dans le visa de cet avis dans l’arrêté sera rectifiée

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021