Avis 2016-AV-0276 de l'ASN du 18 octobre 2016
Avis de l'ASN
Avis n° 2016-AV-0276 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 sur le projet d’ordonnance relative aux conditions d’accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial par des agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation des fonctions transversales d’appui et de soutien des agences sanitaires.
Avis 2016-AV-0276 du 18 octobre 2016 - Avis d'ordonnance secret médical.pdf (PDF - 383.62 Ko )