Décision n° CODEP-LIL-2015-051775 du président l’ASN du 22 décembre 2015

Publié le 04/01/2016

Chru de Lille - Hôpital Huriez Lille

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LIL-2015-051775 du président l’ASN du 22 décembre 2015 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’article L.1333-8 du code de la santé publique

CODEP-LIL-2015-051775.pdf (PDF - 111.17 Ko )

Sur Légifrance

Décision n° CODEP-LIL-2015-051775 du président l’ASN du 22 décembre 2015 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’article L.1333-8 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021