Appréciations 2022
L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’installation est globalement satisfaisant, notamment concernant la gestion du transport et la maîtrise du vieillissement. La gestion des déchets doit quant à elle évoluer en profondeur afin de respecter les délais d’entreposage définis dans le référentiel de sûreté. L’ASN a également mené une inspection concernant le réexamen périodique de l’INB.
Par ailleurs, Cyclife France a transmis à l’ASN en 2020 des demandes de modification de son installation afin de permettre le traitement de déchets particuliers dans Centraco avec la mise en place d’un tri approprié pour ces déchets. L’ASN considère que les dispositions techniques et organisationnelles présentées par l’exploitant pour effectuer cette opération de tri préalable dans des unités dédiées sont satisfaisantes dans leur principe, mais qu’il convient de veiller au maintien d’un double contrôle de la conformité des déchets qui seront introduits dans les fours d’incinération ou de fusion. L’ASN a ainsi procédé à la modification des prescriptions de sa décision n° 2008‑DC‑0126 du 16 décembre 2008 par décision n° CODEP‑CLG-2022‑003400 du 19 janvier 2022.
Cyclife a déposé en mars 2022 un dossier de demande de modification notable visant à créer un atelier de traitement de déchets TFA amiantés afin de pouvoir traiter des déchets provenant du démantèlement de Chinon A. Ce dossier, en cours d’instruction par l’ASN, prévoit la création d’un nouvel atelier nommé « atelier amiante » permettant ainsi de trier des saches de déchets amiantés avant reconditionnement.
Les investigations menées à la suite de la découverte d’un déchet en dépassement de délai d’entreposage, qui a fait l’objet d’une déclaration d’événement significatif à l’ASN en juillet 2022, ont mis en évidence de nombreux autres déchets dont la durée d’entreposage dépasse la durée prescrite dans le décret d’autorisation de création de l’installation. Cela a conduit l’exploitant à mettre en œuvre un plan d’action pour revoir en profondeur ses dispositions techniques et organisationnelles pour la gestion de ses déchets dans l’installation. La mise en œuvre de ce plan d’action et le respect des engagements pris feront l’objet d’un contrôle par l’ASN.