Pour faire face aux enjeux du contrôle du nucléaire, l’ASN estime indispensable de renforcer rapidement les moyens humains et financiers nécessaires à son action

Publié le 23/06/2014 à 17:00

Communiqué de presse

Au titre de l’article L.592-14 du code de l’environnement, l’ASN a rendu le 6 mai 2014 un avis relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2015 à 2017.

Prenant en compte les enjeux de sûreté sans précédent, liés notamment au renforcement de la sûreté des installations à la suite de l’accident de Fukushima, à l’examen du dossier relatif à l’éventuelle prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires ou encore à la montée en puissance de la problématique du démantèlement, l’ASN confirme la nécessité de renforcer rapidement ses moyens humains et financiers ainsi que ceux de son appui technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), pour disposer, au terme de la période concernée, de 190 emplois supplémentaires et d’un budget accru de 36 millions d’euros[1].

L’ASN rappelle qu’elle a, dans cette perspective, dès 2011, proposé une réforme du financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection afin qu’il s’appuie en partie sur une contribution annuelle versée, sous le contrôle du Parlement, par les exploitants des installations nucléaires en France.

L’ASN propose que les moyens consacrés au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection soient rendus plus lisibles par leur regroupement au sein d’un même programme budgétaire.

Le dispositif français de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection repose sur une organisation duale fondée sur une autorité de régulation et un expert technique. L’ASN et l’IRSN ont pris le 15 avril 2014 une position commune sur le renforcement de l’efficacité de ce dispositif.

Enfin, l’ASN suggère que cette refonte du financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection permette un financement complémentaire des Commissions locales d’information (CLI).

En savoir plus

[1] Soit, en matière d’emplois, 125 pour l’ASN et 65 pour l’IRSN, et en matière de budget, 21 M€ pour l’ASN et 15 M€ pour l’IRSN. Ces moyens, évalués conjointement avec l’IRSN, portent sur les missions de contrôle de la sûreté nucléaire prévues par le titre IX du livre V du code de l’environnement.

Contact presse

Emmanuel Bouchot, 06.30.86.93.93 - emmanuel.bouchot@asn.fr

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017