Premier réexamen de sûreté du GANIL : l’ASN encadre la poursuite de fonctionnement par des prescriptions
Note d'information
L’ASN a analysé le rapport présentant les conclusion du premier réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) no 113, dénommée GANIL (Grand accélérateur national d’ions lourds), située sur les communes d’Epron, Hérouville-Saint-Clair et Caen (Calvados). Ce rapport a été remis par l’exploitant en 2011 et complété jusqu’en mai 2013 à la demande de l’ASN.
En France, l'autorisation d’exploiter une installation nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.
Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen de sûreté permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté s’attache également à vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.
A l’issue de l’analyse du dossier de réexamen de sûreté, et compte tenu des engagements pris par l’exploitant pour mettre l’installation en conformité avec le référentiel de sûreté applicable et la réglementation en vigueur, l’ASN estime que l’exploitant a réalisé un examen de conformité et une réévaluation de sûreté exhaustifs et globalement satisfaisants.
L’ASN impose toutefois à l’exploitant des prescriptions portant sur les thématiques suivantes, principaux enjeux de cette installation au titre de la sûreté nucléaire :
- les risques d’exposition des travailleurs aux rayonnements,
- les risques de dissémination de matières radioactives,
- les risques liés à l’incendie.
Les prescriptions de l’ASN relatives aux risques d’exposition aux rayonnements prévoient des dispositions complémentaires visant à renforcer les protections biologiques afin de garantir le respect des limites de débit de dose en toutes circonstances, notamment en situation incidentelle.
Les prescriptions liées à la maîtrise du confinement des substances radioactives visent à corriger des écarts relatifs au bâtiment d’entreposage des déchets, dont le sol est superficiellement fissuré et dont l’étanchéité présente des discontinuités, et à améliorer les performances du système de ventilation de l’installation.
Les prescriptions en lien avec la maîtrise du risque d’incendie visent à améliorer, en cas d’incendie, les performances des systèmes de désenfumage des bâtiments et à garantir la résistance au feu d’éléments porteurs de la structure des bâtiments.
Enfin, l’ASN a requis la mise à jour du référentiel de sûreté de l’exploitant.
- Consulter la décision de l’ASN n°2015-DC-0512 du 11 juin 2015
- Consulter le Rapport à l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie relatif à la poursuite du fonctionnement du GANIL.
- Consulter la lettre de suites CODEP-DRC-2015-019240
- Consulter l’avis de l’IRSN n°2014-00167 du 28 avril 2014
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021