La scanographie reste une priorité d’inspection pour l’ASN en 2014

L’ASN publie aujourd’hui la synthèse des données récoltées par les inspecteurs de l’ASN lors de contrôles effectués en 2011 dans 76 centres de scanographie. 29 critères (ou « indicateurs ») correspondant chacun à une exigence formulée dans le code de la santé publique ou dans le code du travail, ont permis aux inspecteurs de l’ASN de vérifier le respect des dispositions réglementaires par les professionnels.

La scanographie représente 10% des actes d’imagerie médicale réalisés annuellement^[1]. Sur la base de la synthèse des inspections réalisées par l’ASN en 2011 publiée aujourd’hui, l’ASN maintient cette discipline dans ses priorités nationales d’inspections pour 2014. Cette synthèse met en évidence une appropriation et une mise en œuvre globalement satisfaisantes de la réglementation de radioprotection relative aux patients et aux travailleurs ; toutefois les constats effectués soulignent que l’application des principes de justification^[2] des examens et d’optimisation des doses délivrées doit progresser.

 Le bilan des inspections réalisées en 2012^[3], qui est en voie d’achèvement, confirme la prise en compte des exigences réglementaires de radioprotection constatés en 2011 dans le domaine de la scanographie. L’ASN souligne toutefois que les détenteurs et les utilisateurs d’installations de scanographie doivent être particulièrement vigilants sur les points suivants :

• la formation à la radioprotection des patients ;
• la transmission des relevés dosimétriques à l’IRSN et l’analyse de leur évaluation ;
• l’optimisation des protocoles internes, qui doivent être adaptés aux protocoles* livrés avec les appareils (scanner…) ;
• l’amélioration de la prise en charge des patientes en cas de grossesse ;
• l’utilisation d’un logiciel d’optimisation de la dose, afin de renforcer la radioprotection des patients.

[1] Source : Rapport InVS / IRSN « L'exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical en 2007 »

[2] Le renforcement de l’application des principes de justification et d’optimisation inscrits dans le code de la santé publique (article L.1333-1) a été acté dans la délibération n°2011-DL-0019 du 14 juin 2011 de l’ASN relative à l’augmentation des doses délivrées aux patients lors des examens de scanographie et de radiologie conventionnelle.

[3] Ces inspections pour l’année 2012 ont concernées 97 installations.

* Erratum (02/07/2014) : il convient de lire plutôt : "l'optimisation des protocoles livrés avec les appareils et des protocoles internes"