L’ASN actualise le contenu du guide relatif aux procédures de démantèlement des installations nucléaires de base

Publié le 20/07/2015 à 14:00

Note d'information

Après la parution de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit arrêté « INB »), l’ASN a engagé la mise à jour du guide n°6 relatif à la mise à l’arrêt définitif, au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires de base en France. La précédente version de ce guide avait été publiée en juillet 2010.

Après la consultation du public ouverte du 27 avril au 27 mai 2015 sur son projet de mise à jour, l’ASN publie aujourd’hui la nouvelle version du guide n°6, dont le contenu a été actualisé. Les principales modifications apportées par cette mise à jour sont :

  • la prise en compte des nouvelles exigences de l’arrêté INB du 7 février 20121 concernant la justification du délai, qui doit être aussi court que possible, entre l’arrêt définitif de fonctionnement de l’installation et son démantèlement, les objectifs en termes d’état final atteint à l’issue des opérations de démantèlement ainsi que les modalités de mise à jour du plan de démantèlement lors du fonctionnement de l’installation afin d’anticiper son futur démantèlement ;
  • l’ajout de précisions sur les modalités d’instruction de l’ASN et l’articulation entre l’instruction technique et les consultations externes (autorité environnementale, enquête publique) ;
  • l’ajout de plusieurs recommandations sur des « bonnes pratiques » constatées par l’ASN ;
  • l’ajout de précisions sur les conditions de maintien en fonctionnement d’équipements, ouvrages ou installations inclus dans le périmètre d’une INB mise à l’arrêt définitif ;
  • l’ajout de précisions apportées sur les opérations préparatoires au démantèlement.
  • l’utilisation du vocabulaire de l’arrêté INB du 7 février 2012 et de la décision de l’ASN relative à l'étude sur la gestion et le bilan des déchets produits dans les INB (« zones à production possible de déchets nucléaires », « déclassement de zonage déchets », etc.) ;

Il est à noter que cette mise à jour ne prend pas en compte la réforme de l’encadrement législatif du démantèlement, en cours de  discussion au Parlement dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Une nouvelle mise à jour du guide n°6 sera réalisée après la parution des textes d’application de la loi.

En savoir plus

1. Il s’agit des exigences citées au chapitre III du titre VIII de l’arrêté INB.

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021