Revue des dossiers de fabrication des composants fabriqués sur les sites du Creusot : l’ASN conditionne le redémarrage des réacteurs d’EDF à la remise d’un bilan spécifique
Note d'information
À la suite de la détection d’une anomalie sur la cuve de l’EPR de Flamanville en 2014, l’ASN a demandé à Areva NP de procéder à une revue de la qualité de la fabrication dans son usine de Creusot Forge (Saône-et-Loire) qui a mis en évidence l’existence d’irrégularités dans certains dossiers de fabrication.
Les premières investigations menées en 2016 sur ces dossiers ont permis d’identifier 89 irrégularités portant sur les réacteurs en fonctionnement d’EDF. L’ASN a demandé à EDF d’étendre la revue à l’ensemble des dossiers de fabrication des composants forgés dans cette usine.
Cette revue étendue a pour objectif de détecter tout élément constituant un écart, soit par rapport aux exigences du référentiel technique choisi par le fabricant ou aux exigences internes à l’usine, soit aux exigences contractuelles ou réglementaires applicables au moment de la fabrication. Cette revue se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2018.
EDF a transmis, à partir de juillet 2017, les bilans de la revue des dossiers de fabrication de douze réacteurs (Chooz B2, Paluel 4, Saint-Laurent-des-Eaux B2, Penly 1, Cruas 3, Dampierre 3, Belleville 2, Tricastin 3, Chinon B3, Nogent 1, Gravelines 2 et Bugey 3) dont le redémarrage, à la suite d’un arrêt pour renouvellement du combustible, est prévu entre septembre et novembre 2017. A ce stade, cette revue a conduit à la détection de 601 écarts de conformité. L’ASN analyse les bilans transmis par EDF avant le redémarrage de ces réacteurs, soumis à son autorisation.
Pour les autres réacteurs, l’ASN prescrit à EDF, par sa décision n° 2017-DC-0604du 15 septembre 2017, de lui transmettre le bilan de la revue des dossiers de fabrication au plus tard deux mois avant le redémarrage prévu à la suite de leur arrêt pour renouvellement du combustible. L’ASN conditionnera leur redémarrage aux résultats de son analyse.
L’ASN prescrit également à EDF d’étendre le champ de la revue aux composants moulés (et pas seulement forgés) ainsi qu’aux autres composants importants - mais non nucléaires - fabriqués sur les sites du Creusot et aujourd’hui installés sur des réacteurs en fonctionnement.
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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021