L’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire suisse contrôlent la fabrication d’emballages destinés au transport du combustible nucléaire usé.

Les 21 et 22 juillet 2014, une équipe d’inspection^[1] réunissant des agents de l’ASN et de l’Institut fédéral de sécurité nucléaire (IFSN, Suisse), accompagnés de leurs appuis techniques respectifs, a effectué dans les locaux de la société Eiffage Construction Métallique à Lauterbourg (67) un contrôle conjoint des ateliers de fabrication des emballages TN 24 BH.

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Les emballages TN 24 BH, conçus par la société TN International et agréés en France par l’ASN, sont destinés au transport et à l’entreposage de combustible nucléaire usé dans les centrales nucléaires suisses. Le soudage et l’assemblage final des différents éléments constituant l’emballage sont réalisés par la société Eiffage Construction Métallique, sous-traitant de la société TN International.

L’équipe d’inspection a assisté à différentes opérations de fabrication (usinage, soudage, etc.). Ses contrôles ont porté notamment sur les conditions d’entreposage des matériaux nécessaires à la fabrication de l’emballage (matériaux d’apport pour le soudage, composants nécessaires à la fabrication de la résine de l’emballage,…) ; la conformité des opérations réalisées avec les procédures de fabrication et les spécifications du dossier de sûreté du modèle de colis a été vérifiée, ainsi que le respect du programme d’assurance de la qualité mis en place, la surveillance exercée par TN International sur le fabricant et les relations entre les différents intervenants.

Les inspecteurs n’ont pas constaté d’écart notable dans le processus de fabrication. Ils ont toutefois constaté que l’analyse des défauts de fabrication par le donneur d’ordres mérite d’être renforcée et ont demandé une analyse plus poussée de l’impact de certaines réparations.

L’ASN assure le contrôle de la sûreté des transports de substances radioactives à usage civil. À ce titre, elle contrôle notamment, du point de vue de la sûreté, toutes les étapes de la vie des colis, de leur conception à leur maintenance, en passant par leur fabrication. Dans ce cadre et compte tenu de la nature internationale des activités de transport, l’ASN collabore régulièrement avec les autorités compétentes étrangères et en particulier son homologue suisse, l’IFSN.