L’ASN consulte le public sur le projet de décision de l’ASN relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et les modalités d’agrément des laboratoires

Le code de la santé publique^[1] a institué le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement, qui rassemble les mesures des laboratoires agréés par l’ASN. Le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement est développé sous l’égide de l’Autorité de sûreté nucléaire en collaboration avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les modalités de fonctionnement du Réseau national de mesures de la radioactivité ont été définies par la décision de l’ASN du 29 avril 2008.

Du 20 juin au 21 août 2013, le public est invité à consulter un projet de modification de cette décision de l’ASN^[2]. Cette modification a pour but de permettre la transmission au réseau national de mesures de nouvelles données (mesures effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire des aliments) et d’assurer la pérennisation du système d’agrément en place en rendant obligatoire, pour certaines catégories de mesures, l’obtention d’une accréditation par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC)^[3].

La mise en place du Réseau national de mesure de la radioactivité répond à deux objectifs majeurs :

• assurer la transparence des informations sur la radioactivité dans l’environnement, en mettant à la disposition du public les résultats de cette surveillance et des informations sur l’impact radiologique des activités nucléaires en France ;
• poursuivre une politique d’assurance de la qualité pour les mesures de radioactivité dans l’environnement, par l’instauration d’un agrément des laboratoires.

[1] Code de la santé publique, articles R.1333-11 et R.1333-11-1.

[2] Décision ASN n° 2008-DC-0099

[3] L’obtention de l’accréditation du COFRAC permet de garantir la conformité des pratiques du laboratoire aux exigences normatives, et d’assurer ainsi la qualité des mesures.