Avancement et organisation du projet ITER, surveillance des intervenants extérieurs… : le collège de l’ASN a auditionné Monsieur MOTOJIMA, directeur général d’ITER Organization
Note d'information
Le collège de l’ASN auditionne régulièrement les principaux acteurs du nucléaire sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il a auditionné, le 22 juillet 2014, Monsieur MOTOJIMA, directeur général d’ITER Organization. Celui-ci était accompagné du directeur général adjoint en charge de la sûreté, de la qualité et de la sécurité, du directeur ingénierie et de la chef de la division sûreté nucléaire, protection environnement d’ITER Organization.
L’ASN a demandé à Monsieur MOTOJIMA de présenter l’avancement1 et l'organisation du projet ainsi que le bilan 2013 du point de vue de la sûreté. Un point particulier concernant les modalités de surveillance des intervenants extérieurs a été demandé par l’ASN.
Monsieur MOTOJIMA a souligné les spécificités de l’organisation du projet du fait de son caractère international. L’ASN a rappelé que le projet est soumis à la réglementation française, peu connue des membres partenaires et de leurs « agences domestiques »2, et qu’ITER Organization est responsable de leurs actions en tant qu’intervenants extérieurs.
L’ASN note qu’ITER Organization prévoit de renforcer son organisation concernant la surveillance des intervenants extérieurs (instructions aux agences domestiques, niveau de contrôle des études et activités importantes pour la protection, renforcement de l’autorité sur les agences domestiques…) et demande à ITER Organization de lui adresser par courrier un plan d’action dans ce sens.
Enfin, Monsieur MOTOJIMA a informé l’ASN de son retard concernant la démonstration de l’efficacité des futurs systèmes de détritiation3. Cette démonstration fait l’objet d’une prescription de l’ASN et constitue notamment un préalable à la levée d’un point d’arrêt pour l’assemblage du tokamak4. L’ASN attend d’ITER Organization la transmission d’éléments permettant d’analyser les causes de ce retard et d’en évaluer l’éventuel impact sur les échéances de la décision de l’ASN du 12 novembre 2013.
1. Concernant l’avancement de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, en cours de construction sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône), la décision no 2014-DRC-028511 du président de l’ASN du 10 juillet 2014 a récemment autorisé le coulage du béton de la zone du radier assurant la fonction de supportage du tokamak.
2. Entités juridiques fondées par les sept membres partenaires pour gérer les accords de fourniture en nature établis dans le cadre de l’accord ITER
3. Pour plus de détails, voir les explications sur les systèmes de détritiation sur www.asn.fr
4. Voir la décision no 2013-DC-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 fixant à l’Organisation internationale ITER des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021